3 choses que les importateurs canadiens doivent absolument faire correctement pour une vérification de l’ASFC
L’ASFC vérifie la conformité des marchandises commerciales aux règles du commerce en effectuant des vérifications ciblées et en publiant régulièrement les priorités de vérification.
Une vérification de l’ASFC est l’un des outils de contrôle de conformité post-mainlevée utilisés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Par le biais de son programme de conformité commerciale, l’ASFC effectue des vérifications pour confirmer que les marchandises importées sont correctement comptabilisées et qu’elles respectent les exigences douanières canadiennes.
Une vérification peut avoir un impact direct sur vos droits et taxes, déclencher des réévaluations avec intérêts et donner lieu au régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).
Dans cet article, nous détaillons les trois points clés que tout importateur canadien doit maîtriser lors d’une vérification de l’ASFC.
Ce qui déclenche une vérification de l’ASFC
Les vérifications sont souvent ciblées, et l’ASFC utilise une approche fondée sur les risques pour identifier les domaines de conformité commerciale à vérifier.
L’ASFC publie et met régulièrement à jour sa liste des priorités de vérification de la conformité commerciale pour informer les importateurs sur les marchandises, les industries et les questions de conformité en cours d’examen.
Ces priorités se concentrent principalement sur la classification tarifaire, l’évaluation et l’origine.
Si vos marchandises sont répertoriées, vos envois peuvent être sélectionnés pour vérification.
Toutefois, la liste des priorités n’est pas le seul critère de sélection. L’ASFC peut mettre à jour ses priorités au cours de l’année en fonction de l’évolution des risques.
3 points essentiels à maîtriser pour une vérification de l’ASFC
1) Classification tarifaire
La classification tarifaire est le processus qui détermine le code SH et le numéro tarifaire canadien appropriés pour vos marchandises importées.
Il établit le taux de droit applicable et peut avoir une incidence sur le traitement tarifaire applicable.
Lors d’une vérification axée sur la classification, l’ASFC évalue si la classification tarifaire déclarée en comptabilité est justifiée par les marchandises et les documents figurant au dossier.
Si la classification tarifaire déclarée est incorrecte, des droits et taxes supplémentaires, des intérêts et des pénalités RSAP peuvent s’appliquer.
2) Évaluation
L’évaluation détermine la valeur en douane déclarée pour vos marchandises.
Dans la plupart des cas, la valeur en douane est basée sur la méthode de la valeur transactionnelle, qui correspond généralement au prix payé ou à payer pour les marchandises vendues en vue de leur exportation vers le Canada.
La valeur déclarée pour les droits de douane influe directement sur les droits et taxes à payer à l’importation.
Lors d’une vérification axée sur l’évaluation, l’ASFC détermine si la valeur aux fins de droits est correcte et si tous les ajustements requis ont été correctement déclarés.
Si la valeur déclarée pour les droits de douane est incorrecte, des droits et taxes supplémentaires, des intérêts et des pénalités RSAP peuvent s’appliquer.
3) Origine
L’origine détermine le pays dans lequel les marchandises sont considérées comme produites à des fins douanières.
Cela influe sur le traitement tarifaire applicable et sur l’éligibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel dans le cadre d’accords de libre-échange.
Pour bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel, vous devez respecter les règles d’origine applicables et fournir les preuves d’origine requises au moment de la demande.
Lors d’une vérification axée sur l’origine, l’ASFC évalue si l’origine déclarée et toute revendication tarifaire préférentielle sont appuyées par une documentation appropriée.
Si les marchandises ne respectent pas la règle d’origine ou si la preuve requise est indisponible, l’ASFC peut réévaluer les droits de douane au taux tarifaire non préférentiel applicable, appliquer des intérêts et imposer des pénalités RSAP, le cas échéant.
Comment nous pouvons vous aider
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