Une occasion en or pour les importateurs :Autoévaluation de l’importateur
De quoi s’agit-il?
L’Autoévaluation des importateurs (Importer Self-Assessment, ISA) est un programme de la United States Customs and Border Protection (CBP) qui offre des exemptions aux importateurs qualifiés aux États-Unis, concernant entre autres certaines inspections de sécurité et vérifications exhaustives, ainsi que des services de dédouanement accélérés.
Lancé en 2002, le programme ISA repose sur le principe que les importateurs dotés de contrôles internes solides obtiennent le plus haut niveau de conformité avec les lois et la réglementation douanières. Le programme ISA permet de reconnaître et de soutenir ces importateurs, tout en permettant aux douanes américaines de diriger leurs efforts vers les importateurs à haut risque et inconnus.
L’ISA permet aux importateurs qualifiés d’évaluer leur propre conformité avec les lois et la réglementation douanières des États-Unis. La participation à l’ISA est volontaire et possible pour tous les importateurs qui participent au Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT).
Comment puis-je y participer?
Pour participer au programme ISA, un importateur doit :
- Devenir membre avec tous les avantages du C-TPAT.
- Être un importateur résidant aux États-Unis doté d’une expérience en importation de deux ans minimum.
- S’engager à se conformer à toutes les lois et réglementations douanières applicables.
- Avoir et maintenir un système de dossiers commerciaux qui démontre l’exactitude des transactions douanières.
- Remplir un questionnaire ISA et signer un protocole d’entente (memorandum of understanding, MOU) de l’ISA en vertu duquel l’importateur accepte de :
- Établir, documenter et mettre en œuvre des contrôles internes;
- Exécuter des tests périodiques du système en fonction des risques;
- Effectuer les ajustements appropriés aux contrôles internes;
- Aviser les douanes par le biais de divulgations appropriées d’erreurs matérielles relevées lors des examens de l’entreprise;
- Maintenir une trace en cas d’audit des dossiers financiers aux déclarations douanières;
- Conserver les résultats des essais pendant cinq ans et mettre les renseignements sur les essais à la disposition des douanes sur demande; et
- Présenter un avis écrit annuel aux douanes afin de confirmer l’identité de la personne-ressource pour ce qui est de l’ISA de l’importateur et confirmer que l’importateur continue de respecter les exigences du programme ISA telles qu’indiquées spécifiquement ici et dans le MOU.
- Pouvoir se connecter à Internet.
Quels en sont les avantages?
Une fois accepté au programme ISA, un importateur devient admissible aux avantages suivants, entre autres :
- Amélioration de l’accès au sommaire des données commerciales sur les entrées et autre assistance de la part des douanes.
- Consultation, orientation et formation fournies par les douanes (pour l’assistance à la conformité, les évaluations des risques, les contrôles internes, les pistes de vérification douanières, etc.).
- Possibilité de demander l’inclusion de plusieurs unités opérationnelles.
- Exemption des audits complets de conformité.
- Accès aux principaux responsables de la Division de la vérification réglementaire (Regulatory Audit Division) du CBP.
- Un processus spécifique à l’ISA pour le dépôt d’une divulgation préalable.
- Dans le cas où des pénalités civiles ou des dommages-intérêts conventionnels sont imposés à un importateur, la participation de l’importateur à l’ISA sera prise en considération dans le jugement de l’affaire.
- Accès à une équipe des douanes (composée d’un gestionnaire de compte, d’un vérificateur et d’un analyste du commerce) affectée spécifiquement au service des participants à l’ISA.
- D’un accord commun, des avantages supplémentaires spécifiques à l’industrie peuvent également être obtenus.
De plus amples informations concernant le programme ISA sont disponibles sur le site Web de la CBP.
Nous pouvons vous aider.
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Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane américaine - Cole International
