Guide élémentaire des douanes américaines pour les importateurs
Si vous envisagez de créer une entreprise importatrice, il vous faudra bien connaître le fonctionnement des douanes américaines.Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP, Custom and Border Protection) fait partie du Département de la sécurité intérieure des États-Unis (DHS, Department of Homeland Security) et le CBP est chargé de la réglementation de toutes les marchandises importées aux États-Unis depuis d’autres pays.
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis est l’un des plus anciens organismes gouvernementaux et remonte à 1789. Le travail du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis est de percevoir les droits de douane, d’assurer la sécurité des frontières et de protéger plus d’une centaine d’organismes gouvernementaux.Lorsque vous importez des marchandises aux États-Unis, vous traiterez directement avec les douanes américaines, même si le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis applique les règlements d’autres organismes gouvernementaux, comme l’agence de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency), l’agence américaine des produits alimentaires et pharmaceutiques (Food and Drug Administration), la commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission), ou la Commission du commerce international.
Obtenir l’autorisation du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis n’est pas toujours tâche facile.Il est important de faire le nécessaire pour obtenir le droit d’accès aux douanes américaines.Le recours à un courtier en douane compétent aux États-Unis facilitera considérablement toute la procédure d’importation des marchandises.Votre courtier en douane veillera à ce que toutes vos marchandises satisfassent aux conditions nécessaires et s’assurera que tous les droits, taxes et frais sont payés.
Est-ce qu’il faudra une licence pour importer des marchandises aux États-Unis?
Si vous êtes un importateur ou un exportateur individuel, vous n’aurez pas besoin d’un permis pour effectuer des opérations avec le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.Cependant, si vous êtes un courtier représentant un importateur, vous devrez être titulaire d’un permis valide de courtier en douane.En tant qu’importateur, il est préférable d’engager un courtier en douane agréé aux États-Unis pour faciliter la procédure.
Il se peut que le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis n’exige pas de licence ou de permis pour importer des marchandises, mais d’autres organismes gouvernementaux, comme l’agence américaine des produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA), le ministère américain des Transports (DOT), l’agence de protection de l’environnement (EPA), la commission fédérale du commerce (FTC), ou autre, si.Toutes les marchandises ne nécessiteront pas une licence ou un permis spécial, mais certains types de marchandises, si.En règle générale, les produits alimentaires, les animaux, les plantes, les médicaments sur ordonnance, les produits de marque de commerce et le matériel protégé par le droit d’auteur nécessitent des permis ou licences spéciaux.
Il est essentiel que vous connaissiez et respectiez les lois et réglementations d’importation, sinon vos marchandises pourraient avoir des difficultés à passer la douane américaine, voire ne pas pouvoir passer du tout.Le moyen le plus sûr d’assurer le bon acheminement de vos marchandises aux États-Unis est de faire appel à un courtier en douane qui jouit d’une excellente réputation.Cole international a plusieurs années d’expérience dans l’assistance aux importateurs en matière de formalités douanières américaines.Notre rôle est de vous assister et de veiller à ce que vos marchandises arrivent aux États-Unis dans les délais requis.
Entrée des marchandises par les douanes américaines
Lorsque votre marchandise arrive à la frontière, l’acheteur, le propriétaire ou un courtier en douane agréé désigné doit présenter les documents d’entrée pour la marchandise.Cette personne est désignée comme étant l’importateur officiel.
Une fois les formalités administratives effectuées, le service de douane et de protection des frontières des États-Unis doit autoriser l’entrée de la marchandise et les droits estimés doivent être payés.Les documents nécessaires comprennent :
- Manifeste d’entrée ou demande et permis spécial pour livraison immédiate
- Justificatif du droit d’entrée
- Bordereau de marchandises, le cas échéant
- Facture commerciale ou facture pro forma
- Document supplémentaire pour certaines marchandises
Vérification des marchandises par les douanes américaines
En plus des formalités administratives, vos marchandises peuvent être soumises à un contrôle, car la sécurité est une des priorités absolues du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.Les marchandises seront contrôlées pour vérifier si elles peuvent franchir la frontière en toute sécurité.Ce contrôle servira à établir :
- Le statut en douane
- Obligation pour les marchandises d’être marquées avec le nom du pays d’origine ou avec une mention spéciale
- Si le chargement contient des articles interdits
- L’exactitude de la facture
- Si le chargement contient des stupéfiants interdits
En règle générale, les marchandises importées passant par les douanes américaines doivent porter la mention du pays d’origine en anglais.
Marchandises non autorisées par les douanes américaines
Certaines marchandises peuvent être soumises à des restrictions en fonction de la décision du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.Avant de prendre des dispositions pour l’importation de marchandises aux États-Unis, il convient de vérifier la liste complète des articles soumis à des restrictions et celle des articles interdits.Quelques-uns de ces articles soumis à restrictions incluent :
- Armes, munitions, explosifs et équipements militaires
- Appareils à radiofréquence
- Produits émettant des radiations
- Diamant de sang
- Pesticides et autres substances toxiques
- Produits de contrefaçon
- Quelques artefacts
En plus des marchandises précises qui ne peuvent passer par les douanes américaines, les marchandises en provenance de certains pays peuvent ne pas être autorisées à entrer aux États-Unis. Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control) impose de nombreuses sanctions aux importations et exportations, qui peuvent avoir pour objet une personne, une entreprise ou un pays donné.Parmi les pays sous embargo commercial total ou partiel, citons :
- Birmanie
- Cuba
- Iran
- Corée du Nord
- Soudan
- Syrie
Information et conditions relatives aux contingents
Il est recommandé de prendre connaissance des informations et des conditions relatives au contingentement du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis avant toute importation de marchandises aux États-Unis.Les contingents d’importation permettent de contrôler le volume ou la quantité de certaines marchandises en provenance d’un autre pays qui entrent aux États-Unis pendant une période donnée.Ces contingents sont répartis entre contingents absolus et contingents tarifaires.
En règle générale, des contingents absolus sont imposés à certains textiles ou produits alimentaires et fixent une limite stricte quant à la quantité de marchandises précises entrant aux États-Unis pendant une période donnée.Les contingents tarifaires se rapportent en général à une quantité de marchandises que vous pouvez importer à un tarif réduit au cours de la période contingentaire.Une fois le contingent atteint, vous aurez sans doute la possibilité d’importer plus de marchandises, mais les droits de douane seront plus élevés.
La procédure d’importation de marchandises par les douanes américaines peut être éprouvante.Ce sont entre autres les éléments que vous devrez connaître si vous prévoyez d’importer des marchandises aux États-Unis.
Le recours à un courtier en douane fiable travaillant aux États-Unis facilite grandement la procédure d’importation.Comme votre courtier en douane traite régulièrement avec les douanes américaines, non seulement il est au fait des nombreuses réglementations en vigueur, mais il sera également au courant de tout changement.
Aperçu des droits de douane et des frais d’importation aux États-Unis
Les droits de douane que vous paierez à l’arrivée de vos marchandises à la frontière américaine varient considérablement en fonction de ce que vous importez et de la quantité que vous importez.Le contrôle douanier fondé sur le système harmonisé ou HTS (Harmonized Tariff System) vous indiquera les droits de douane pour tout article que vous voulez importer.Il est devenu un manuel de référence pour les droits de douane et de nombreux experts ont consacré des années à apprendre la classification des articles en fonction du HTS.
D’autres frais d’importation des douanes américaines peuvent également être exigés, notamment les taxes fédérales et les frais associés à d’autres organismes fédéraux et prévus par la Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act (COBRA).
Toutes les marchandises ne sont pas assujetties à des frais et à des taxes supplémentaires.Toutefois, certains produits, comme l’alcool, sont assujettis à une taxe fédérale lorsqu’ils sont importés aux États-Unis.
Il y a également une autre taxe d’importation éventuelle des douanes américaines nommée frais d’utilisation. Ces frais peuvent être exigés par le service de douane et de protection des frontières des États-Unis et le montant dépendra du mode de transport utilisé pour acheminer les marchandises aux États-Unis et du type d’entrée requis.Par exemple, les entrées officieuses et les entrées officielles sont assujetties aux frais de traitement des marchandises ou MPF (Merchandise Processing Fee).
En plus des droits de douane américains et des frais d’importation, vous devrez peut-être aussi payer des taxes pour l’état et des taxes locales qui dépendront de l’état (de la province), de la ville et du comté où vous allez importer les marchandises.Il est préférable de contacter le bureau du Trésor local ou national pour connaître ces frais.Cependant, le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis ne perçoit pas de taxe pour les états (ou les provinces), les comtés ou les villes, donc ces frais ne seront pas payés à la frontière.
Bien que les droits, taxes et frais que vous pourriez avoir à payer doivent être estimés à l’avance, c’est le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis qui prendra la décision définitive.Si vous voulez avoir des informations précises sur un article en particulier, vous pouvez demander une décision exécutoire.Bien sûr, le recours aux services d’un courtier en douane aux États-Unis vous permettra d’obtenir des estimations exactes des droits de douane et des estimations pour tous les autres droits de douane américains à l’importation.
Conseils pour passer la douane américaine avec des marchandises importées
Il y a plusieurs aspects à prendre en considération concernant les douanes américaines et le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis avant toute importation de marchandises aux États-Unis. Un courtier en douane vous évitera d’avoir à faire des conjectures dans le cadre de cette procédure.Les quelques conseils suivants vous faciliteront la tâche.
Vérifiez que vos marchandises satisfont aux conditions de tous les organismes gouvernementaux participants (OGP).
OGP désigne les organismes gouvernementaux participants et ces ministères ont une réglementation pour les marchandises qui entrent aux États-Unis.Même si le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis n’a pas de réglementation particulière pour vos marchandises, un des OGP pourrait en avoir et le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis fera respecter cette réglementation.
Certains articles ne peuvent être importés sans permis, licence ou un autre type de documentation supplémentaire.Tout devra également être dûment marqué et il y a quelques exceptions dans la liste des exceptions J-List. Les exceptions concernent généralement les produits très difficiles à marquer, comme les rondelles, les fleurs coupées, le bois de chauffage, les boulons et les écrous.
Si ces marchandises sont importées dans un conteneur, il faudra que le conteneur soit marqué correctement.
Connaître les droits de douane et les taxes
L’une des pires choses qui pourrait se passer est d’arriver à la douane américaine, de passer les contrôles et de ne pas avoir assez d’argent pour payer les droits de douane et les taxes. Grâce aux codes HTS, vous pouvez calculer les droits de douane et les taxes que vous devrez payer.Si vous avez des doutes, il est préférable de faire appel à un courtier en douane expérimenté pour vous assurer qu’il n’y aura pas de surprises à la frontière.
Avant d’importer, veillez à vous entretenir avec le bureau du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis
Une fois que le point d’entrée est choisi, veillez à vous entretenir avec le bureau du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis à l’avance.Ce bureau sera en mesure de répondre à vos questions concernant la procédure et de vous donner plus de précisions sur votre future opération avec le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.
Il faut être prêt à répondre aux questions sur le pays d’origine, le fabricant de vos produits, la composition de vos produits, le prix et la valeur des marchandises et l’usage prévu pour les articles.
Il n’est pas facile d’importer des marchandises en passant par les douanes américaines, surtout si vous êtes débutant dans cette procédure.Avec l’aide d’un courtier en douane américaine, la procédure devient beaucoup plus facile.Si vous choisissez Cole international, nous nous chargerons de toute la procédure pour vous.Notre équipe veillera à ce que les formalités administratives soient correctement effectuées et vous donnera une estimation précise des droits de douane et autres frais et taxes d’importation.
En tant qu’importateur, arriver à faire passer vos marchandises à temps à la douane américaine est primordial.Nous savons ce dont vous avez besoin et nous savons comment travailler avec le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour que vos marchandises passent la frontière en toute sécurité et dans les délais requis.
L’importation de marchandises. C’est notre métier.
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