Accords de libre-échange du Canada : tirer le meilleur parti des échanges mondiaux
Le Canada s’associe à la communauté commerciale internationale par le biais de plusieurs types d’accords de commerce et d’investissement.
- Accords de libre-échange (ALE)
- Accords de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE)
- Les accords plurilatéraux, et
- Accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Cliquez ici pour en savoir plus sur les différents types d’accords commerciaux.
Accords de libre-échange (ALE)
Les accords de libre-échange (ALE) canadiens réduisent les barrières commerciales et ouvrent les marchés aux Canadiens, créant ainsi des conditions plus prévisibles et transparentes permettant d’exercer des activités dans des pays étrangers.
Les ALE du Canada couvrent tous les échanges entre les parties, et vont au-delà des questions commerciales traditionnelles pour couvrir des domaines tels que les services, la propriété intellectuelle et les investissements.
Certains pays utilisent le terme « accord de partenariat économique » (APE) en lieu et place de ALE. Les deux termes, notamment APE et ALE, sont très similaires.
Actuellement, le Canada a conclu 13 accords de libre-échange avec 65 pays.
Cliquez ici pour trouver les certificats canadiens de l’ALE.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les certificats d’origine.
Accord Canada-États-Unis-Mexique (AEUMC/ACEUM)
Remplaçant l’Acte de libre-échange nord-américain (ALENA), l’AEUMC/ACEUM a des répercussions sur les secteurs laitiers et automobiles du Canada, ainsi que sur les produits pharmaceutiques et le commerce électronique. Cliquez ici pour en savoir plus sur l’accord.
Statut : En vigueur
Pays partenaires : États-Unis, Mexique
Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)
Grâce à l’AECG, plus de 99 % des importations non agricoles sont exemptes de droits de douane pour toutes les parties. Au Canada, 92 % des importations agricoles sont exemptes de droits de douane, et dans l'UE, 93,8 % des importations agricoles sont exemptes de droits de douane.
Statut :Aappliqué de façon provisoire, supprimant ainsi 98 % des droits de douane préexistants entre les deux parties.
Pays partenaires : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède. Veuillez noter que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 décembre 2020.
Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni
Les échanges préférentiels entre le Canada et le Royaume-Uni ont continué après le Brexit grâce à l’accord provisoire de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni. Cliquez ici pour en savoir plus sur l’accord.
Statut : En vigueur, mais temporaire, car les pays travaillent à la réalisation d’un nouvel accord commercial global.
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le PTPGP supprime les droits de douane et réduit les obstacles pour 98 % des exportations vers les pays membres du PTPGP.
Statut : En vigueur en Australie, au Canada, au Japon, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam.
Pays partenaires : Australie, Brunei, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam
Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE)
L’accord supprime presque tous les droits de douane, certains produits agricoles et de la pêche étant exclus de la suppression immédiate de ces droits.
Statut : En vigueur
Pays partenaires : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Supprime les droits de douane sur pratiquement toutes les marchandises produites dans un pays et importées dans un autre.
Statut : En vigueur
Accord de libre-échange Canada-Chili
Supprime 75 % des droits de douane sur les échanges bilatéraux. Les échanges bilatéraux de marchandises ont presque quadruplé depuis l’entrée en vigueur de l’accord en 1997.
Statut : En vigueur
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Les principales exportations canadiennes vers la Colombie comprennent des produits tels que les céréales, les machines, les légumes, le papier, et les véhicules.
Statut : En vigueur
Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
Supprime 87 % de tous les droits de douane sur les produits agricoles. Les droits de douane appliqués à de nombreuses autres industries, comme les produits automobiles et les marchandises, ont également été supprimés.
Statut : En vigueur
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Statut : En vigueur
Accord de libre-échange Canada-Panama
L’accord élimine les droits de douane panaméens sur les marchandises en provenance du Canada. Le Canada a supprimé 99 % de ses droits de douane sur les marchandises en provenance du Panama.
Statut : En vigueur
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Statut : En vigueur
Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI)
Supprime 80 % des droits de douane sur la plupart des produits manufacturés et agricoles. L’ALECI ne concerne pas certains secteurs agricoles comme celui de la volaille, des produits laitiers et des œufs.
Statut : En vigueur
Accord de libre-échange Canada-Jordanie
Statut : En vigueur
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)
Plus rarement connu sous le nom d’Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS), cet accord supprime 97,8 % des lignes tarifaires du Canada pour les marchandises importées de Corée du Sud, et la Corée du Sud supprime 98,2 % de ses lignes tarifaires pour les marchandises importées du Canada.
Prêt à faire évoluer votre entreprise à l’échelle mondiale? Les accords de libre-échange sont un excellent moyen de bénéficier de réductions tarifaires. Nos experts en libre-échange maîtrisent parfaitement les ALE conclus avec tous les pays partenaires du Canada. Nous pouvons vous aider à réduire ou supprimer les droits à payer sur les marchandises que vous importez. Communiquez avec nous dès maintenant!
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