L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) cible la vérification de certaines entreprises et de certains produits pour une vérification supplémentaire, afin de s’assurer que les importateurs respectent les exigences de classification douanière, d’évaluation des produits et de pays d’origine.
La liste de l’ASFC des priorités de vérification ciblées est mise à jour de manière continue. La liste actuelle, publiée en juillet 2023, est maintenant disponible sur le site Web de l'ASFC.
Il contient 14 types de marchandises ciblées pour assurer un classement tarifaire correct et un type de marchandises identifié pour l'évaluation. Aucune marchandise n'est ciblée pour les vérifications d'origine pour le moment.
Deux nouveaux éléments sur la liste sont :
Veuillez revoir le Liste des priorités de vérification 2023 soigneusement pour voir si vos marchandises sont dessus.
Si vous importez des marchandises ciblées, accordez une attention particulière à vos pratiques d’importation et à vos déclarations des douanes.Toute erreur ou incohérence peut entraîner des droits supplémentaires et des pénalités, des perturbations de votre chaîne d’approvisionnement, des retards à la frontière et la perte du statut de bon importateur auprès de l’ASFC.
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