Parution des tendances des vérifications de la conformité n° 8 – Avril 2020

AVIS SPÉCIAL : L’ASFC a reporté toutes les activités de vérification au moins jusqu’au 20 avril 2020.La durée de cette période de suspension des activités peut être réévaluée et la date de reprise des vérifications peut être repoussée à une date ultérieure.Nous vous tiendrons au courant dès que d’autres renseignements seront disponibles. 

L’Agence des services frontaliers du Canada accorde la priorité à certains secteurs et à certains produits en matière de vérifications pour s’assurer de la conformité continue de ceux-ci.L’Agence tient à jour sa liste de priorités en matière de vérification sur son site Web.Le Groupe de l’application des recommandations d’audit de Cole assure également le suivi des tendances que nous observons dans les vérifications effectuées par l’ASFC, que nous partageons régulièrement avec vous afin de vous rassurer quant à votre conformité douanière.

Mieux vaut prévenir que guérir

La préparation est essentielle si vous importez des éléments ciblés.

Articles sur la liste des priorités de l'ASFC sont très probablement à auditer. Il est donc important que vous savez quels produits sont ciblés, et de vous assurer la conformité douanière lors de l'importation les items.Being préparé vous donne la possibilité d'adapter, compte des coûts supplémentaires, ajuster les prix de vente, et adoucir généralement les impacts pour votre entreprise.

Si vous n’êtes pas prêt et que l’ASFC constate une non-conformité, alors des droits, des taxes et des sanctions supplémentaires peuvent vous être imposés.Il importe de surveiller les articles ciblés, tout en veillant au respect de toutes les exigences douanières.

Mise à jour des cibles — mars 2020

Ce mois-ci notre Division des interventions d’audit ne parle pas sur les tendances de vérification. Cela en raison que la majorité des vérifications du dernier trimestre ont été des cas uniques.

Ce que nous voulons mentionner est qu’il y a eu quelques vérifications pour les produits qui sont nouveaux et ne sont pas mentionnés dans les listes des cibles de vérification de l’ASFC dans le passé.

Ceux-ci sont :

Pigments et peintures

L’ASFC examine les pigments sous la rubrique 3212.90 et veut reclasser ces produits sous la rubrique 3208.90 comme des peintures et vernis. Cela signifie un changement de taux de 0 % à 6,5 % des droits de douane.

Nettoyants sous 3402.20

L’ASFC a réexaminé la qualification de l’ALENA de certains produits chimiques qui sont classés comme produits de nettoyage. Si le certificat de l’ALENA est jugé invalide, cela pourrait signifier un saut de taux de 0 % à 6,5 % des droits de douane.

Que faire

Si vous importez les biens ciblés ou des biens de nature proche de ceux figurant sur la liste de cibles, nos spécialistes de la vérification vous les recommandent :

• Un examen interne visant à s’assurer que la documentation relative à vos importations est exacte et complète
• Des informations techniques détaillées sur vos produits, ainsi que des exemplaires de toute décision antérieure, de tout résultat de vérification ou de tout avis douanier afin que votre courtier ou conseiller en douanes puisse vous aider à examiner les différentes classifications de vos produits
• Une divulgation volontaire si votre examen révèle des erreurs ou des omissions

Nous pouvons vous aider.

Notre Division des interventions d’audit dédiée est composée de professionnels qui se tiennent au courant des tendances de vérification et ont des décennies d’expérience dans la gestion d’inspections douanières.Ils comprennent les risques et les coûts potentiels pour une entreprise confrontée à une vérification, et ils travaillent avec vous afin d’éviter une vérification et de réagir de façon efficace si une vérification a lieu.

Informations fournies par :Division des interventions d’audit (ARU) — Cole International

Regarder les tendances de la vérification. C’EST NOTRE SPÉCIALITÉ.