Les décisions des douanes et la façon dont elles fonctionnent!
Il y a beaucoup à savoir au sujet du déplacement transfrontalier de marchandises.Le paysage douanier, chargé de processus complexes et de jargon juridique, peut être perplexe et frustrant.Néanmoins, les importateurs doivent agir de façon appropriée, en connaissant leurs rôles et responsabilités et, parfois, en demandant un soutien professionnel.
Qu’est-ce qu’une décision des douanes?
Une décision des douanes est une décision écrite par une autorité douanière qui procure la certitude à un importateur sur les informations essentielles liées à une marchandise importée.
Une décision des douanes facilite la procédure d’importation en garantissant à l’importateur et à l’autorité douanière que les taxes, les droits et autres obligations seront traités correctement.Elle peut être exactement ce qu’il faut pour satisfaire aux douanes.Et entretenir une relation positive avec les douanes profite à tous.
Les décisions sont rendues par les douanes canadiennes et américaines. Puisque vous êtes susceptibles d’importer au Canada ou aux États-Unis, vous devriez savoir que les autorités douanières des deux pays fournissent leurs propres décisions des douanes, qui peuvent différer sur quelques points.Au Canada, l’ASFC rend des « décisions anticipées » (de quatre types différents) et, aux États-Unis, la CBP rend des « décisions exécutoires » (six types).
Au Canada…
Les décisions anticipées, délivrées en vertu du paragraphe 43.1(1)(c) de la Loi sur les douanes, procurent des informations sur l’importation de marchandises particulières, y compris leur numéro de classification douanière à 10 chiffres en vertu des tarifs douaniers du Canada. La décision anticipée garantit que le numéro de classification douanière est réputé exact par l’ASFC.La décision est exécutoire jusqu’à ce qu’elle soit abrogée ou amendée.
L’ASFC offre cette explication très compréhensible des décisions anticipées.Il en existe quatre types.
- Une décision nationale des douanes décrit comment les dispositions des lois douanières existantes s’appliquent aux marchandises importées
- Une décision anticipée sur la classification douanière définit la catégorie pour l’application du tarif, des taxes ou des droits sur un produit importé
- Une décision anticipée sur l’origine définit le pays de fabrication, de production ou de croissance, selon la provenance de l’article ou du produit
- Une décision anticipée sur l’évaluation définit la valeur d’un produit qui est utilisée pour évaluer le montant des droits d’importation et d’autres taxes exigibles
Aux États-Unis…
Les décisions des douanes sont des décisions administratives exécutoires délivrées par la United States Customs and Border Protection (CBP) en vertu du 19 C.F.R. partie 177.Les décisions peuvent porter sur des questions liées aux douanes, y compris le classement tarifaire, le marquage et l’évaluation des États-Unis.La CBP rend de telles décisions à tout importateur ou exportateur de marchandises; à tout individu ou toute entité commerciale qui a un intérêt direct et concret pour les questions présentées dans une demande de décision; ou à tout agent (comme un avocat) d’une des parties susmentionnées.Les décisions peuvent n’être que prospectives et en réponse à une demande de décision.
Les décisions de la CBP peuvent être demandées pour l’évaluation, le transporteur, la classification douanière, certaines marques, l’origine, ou l’applicabilité de l’ALÉNA ou d’un programme d’échange.La plupart des types de demandes peuvent se faire par une lettre ou une soumission électronique.
La CBP fournit une base de données interrogeable de ses décisions douanières antérieures, le Customs Rulings On-Line Search System (Système en ligne de recherche des décisions des douanes). Le Customs Bulletin and Decisions (Bulletin et décisions des douanes) de la CBP fournit également de plus amples informations.
Le processus
Pour faire une demande de décision des douanes, l’importateur officiel doit soumettre une demande à l’agence douanière pertinente, soit par écrit, soit sous forme électronique.Chaque agence définit les informations qui doivent être incluses à la demande (et quels sont les formats acceptables). L’agence douanière traite habituellement une demande de décision des douanes sous quatre mois.
Les avantages
- Une meilleure conformité douanière.Les décisions des douanes procurent de la clarté, éliminant le potentiel d’une non-conformité accidentelle.
- Une meilleure transparence auprès des douanes.La demande d’une décision des douanes démontre l’engagement de l’importateur à une diligence raisonnable dans ses pratiques de conformité, atténuant le risque de vérifications, de pénalités et d’intérêts.
- L’économie d’argent.Agissez bien la première fois et éliminez les coûts inattendus à la frontière.De plus, certaines décisions des douanes entraînent la classification des marchandises comme étant en franchise de droits, même de façon rétroactive, jusqu’à quatre ans avant la date de comptabilisation.
Sans une telle certitude, il y a une possibilité imminente de non-conformité, et des risques qui y sont liés (comme la saisie des marchandises importées, des pénalités et d’autres aspects indésirables), que tous veulent éviter.
Nous pouvons vous aider.
Cole œuvre dans le domaine du conseil en matière de douane depuis des décennies et a bâti de solides relations avec les autorités douanières au fil des ans.Travailler avec un professionnel des douanes peut accélérer le processus et réduire les tracas.
