Fiche explicative :Entrepôts sous caution en douane pour les importations au Canada

Qu’est-ce qu’un entrepôt sous caution en douane?

Un entrepôt sous caution en douane est une installation d’entreposage privée et sécurisée, agréée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).Ce type d’entrepôt permet aux importateurs d’entreposer les marchandises importées sans avoir à payer immédiatement des droits ou des taxes.Au lieu de cela, l’importateur peut entreposer les marchandises pendant une période prolongée avant qu’elles ne soient exportées sur le marché intérieur, ou que les douanes effectuent une mainlevée sur ces dernières.En règle générale, les marchandises peuvent être entreposées dans un entrepôt sous douane pendant une période allant jusqu’à quatre ans sans payer de taxes ni de droits de douane.

Comment les importateurs bénéficient des entrepôts sous douane

1.Meilleure gestion des flux de trésorerie

L’option de reporter les droits et taxes vous permet de réaffecter ces fonds à des investissements dans une autre partie de votre entreprise.Cela peut grandement améliorer les flux de trésorerie des entreprises qui importent de gros volumes de marchandises ou des biens de grande valeur.

2.Exemptions de droits et taxes sur les réexportations

Si vous importez des marchandises dans un entrepôt sous douane, puis exportez les marchandises de l’entrepôt sous douane à l’extérieur du marché canadien, vous pouvez éviter de payer des droits et des taxes.Cela peut générer des économies de coûts importantes pour les entreprises canadiennes impliquées dans le commerce international.

3. Une plus grande flexibilité de la chaîne d’approvisionnement

L’utilisation d’un entrepôt sous douane vous permet d’importer des marchandises en vrac et de les entreposer sans encourir de frais initiaux pour les taxes et les droits.Cela permet de garantir une quantité suffisante de stock disponible pour répondre à la demande des consommateurs tout en minimisant les coûts des stocks excédentaires.

4.Accès à des services à valeur ajoutée 

Certains entrepôts sous douane fournissent des services supplémentaires allant de l’emballage et de l’étiquetage à la fabrication légère et à l’assemblage de produits.Cela aide les entreprises à répondre à certaines exigences réglementaires pour leurs produits tout en permettant des processus plus agiles et réactifs.

Comment fonctionnent les entrepôts sous caution en douane au Canada?

Habituellement, lors de l’importation de marchandises au Canada, les droits, taxes et autres frais doivent être payés à l’avance.Une fois les taxes et les frais payés, les douanes procèdent à une mainlevée des marchandises.Un entrepôt sous caution en douane permet aux importateurs de différer les paiements jusqu’à ce que les marchandises importées soient prêtes pour la prochaine étape de leur voyage, que les marchandises entrent sur le marché canadien ou qu’elles soient exportées vers leur prochaine destination.En général, le processus d’utilisation d’un entrepôt sous caution en douane implique ce qui suit :

1. L’importation de marchandises – Les marchandises sont importées au Canada et atterrissent dans un entrepôt sous douane sous la supervision de l’ASFC.
2. L’entreposage des marchandises – Vos marchandises peuvent rester dans l’entrepôt sous caution en douane jusqu’à quatre ans sans donner lieu au paiement de droits ou de taxes.
3. L’offre de services à valeur ajoutée – Les entrepôts sous douane peuvent offrir des services supplémentaires qui permettent à l’importateur d’ajouter de la valeur à ses produits avant qu’ils n’entrent sur le marché canadien ou ne soient réexportés.
4. Le paiement des droits et/ou transport des marchandises – Les droits et taxes ne sont payables que lorsque les marchandises sont retirées de l’entrepôt pour être vendues sur le marché intérieur.Si vous choisissez d’exporter les marchandises directement depuis l’entrepôt, vous pouvez éviter de payer les droits et taxes canadiens.

Les entrepôts sous caution en douane fonctionnent selon un ensemble de réglementations strictes appliquées par l’ASFC.Les importateurs doivent s’y conformer pour éviter des pénalités ou des retards lors du transport de marchandises de l’autre côté de la frontière.La fourniture de documents précis, tels que les formulaires d’entrée en entrepôt et les déclarations d’importation, est un élément essentiel du respect des réglementations relatives aux entrepôts sous douane.

L’entrepôt que vous utilisez doit également être conforme à diverses réglementations de sécurité.Les entrepôts sous douane doivent fournir un environnement d’accès contrôlé avec des systèmes de surveillance qui fonctionnent 24 h/24.L’entrepôt doit également faire l’objet de vérifications pour s’assurer qu’il répond aux exigences opérationnelles et de conformité décrites par l’ASFC.

Trouver l’entrepôt sous caution en douane qui convient le mieux à votre entreprise est plus facile à dire qu’à faire.Un courtier en douane expérimenté peut vous guider tout au long du processus de collaboration avec un entrepôt sous caution en douane pour vous aider à tirer le meilleur parti de cette précieuse ressource commerciale. Connectez-vous avec Cole dès maintenant pour en savoir plus. 

Plus vous en savez

Nous vous invitons à continuer à développer votre base de connaissances en explorant nos précédentes fiches explicatives :

Fiche explicative : Qu’est-ce qu’une déclaration en douane?

Fiche explicative : Pourquoi les entreprises choisissent d’avoir recours à des conseillers experts en conformité douanière

Services logistiques complets.C’est notre spécialité.