Se familiariser avec l’Initiative du guichet unique (IGU)
L’IGU (Initiative du guichet unique) a changé la façon dont les importateurs au Canada présentent leurs renseignements à l’ASFC. Notre série de guides de survie traite des organismes gouvernementaux participants et des exigences relatives à des programmes spécifiques, mais voici un rappel sur tout ce qui concerne l’IGU.
Quelles informations sont requises dans le cadre de l’IGU?
L’Initiative du guichet unique exige des importateurs qu’ils fournissent une description détaillée de leur(s) produit(s).
Chaque ministère participant a besoin de certains renseignements sur le produit afin de pouvoir prendre une décision précise (éclairée) quant à savoir s’il est sécuritaire d’autoriser son importation au Canada ou non.
Le code SH est utilisé pour entamer le processus et voir si le produit est réglementé par un ou plusieurs organismes gouvernementaux participants. (Certains codes SH peuvent se rapporter à plusieurs organismes gouvernementaux participants, mais cela ne signifie pas que le produit est réglementé par tous ceux-ci.)
Les principales caractéristiques d’un produit –et l’utilisation finale prévue pour ce produit– sont les critères que la plupart des organismes gouvernementaux participants retiendront pour décider si un produit est réglementé ou non.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a créé un tableau pour vous aider à comprendre les critères d’harmonisation des données ici.
Comment les importateurs présentent-ils leurs renseignements?
Ces renseignements sont fournis, par voie électronique, par votre courtier en douane.
Où les importateurs doivent-ils rechercher des renseignements à jour sur les exigences?
- Consultez notre série d’articles de blogue sur le Guide de survie de l’IGU. Nous abordons toutes les exigences de certains organismes gouvernementaux participants et programmes et nous ajoutons régulièrement de nouveaux articles.
- Le site de l’harmonisation des données de l’ASFC ci-dessus est utile.
- Vous trouverez ici plusieurs renseignements de grande utilité se rapportant à chacun des organismes gouvernementaux participants.
Quels sont les changements majeurs pour les importateurs en vertu de l’IGU?
Le principal changement est que tous les renseignements sont présentés par voie électronique. Les organismes gouvernementaux participants (anciennement, autres ministères) ont toujours exigé que les renseignements soient présentés de différentes manières, mais désormais un format unique a été établi pour fournir ces renseignements.
Pour l’IGU, la meilleure stratégie est d’être proactif, c’est-à-dire de recueillir tous les renseignements et la documentation le plus tôt possible. Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.
Et n’oubliez pas : nous sommes là pour vous aider. Notre équipe des douanes est prête à vous aider à comprendre l’IGU et ses nouvelles exigences pour vos produits. Communiquez avec nous dès aujourd’hui!
L’IGU est notre spécialité.
