Mais qu’est-ce qu’engage l’importation et comment savez-vous si le véhicule que vous envisagez d’acheter pourra traverser la frontière?Est-ce que cette « excellente affaire » sera aussi bonne qu’elle le semble une fois que vous aurez payé tous les droits, taxes et autres frais?
L’importation de véhicules est supervisée par Transports Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.Avant d’importer, voici certaines choses que vous devriez connaître.
Admissibilité du véhicule motorisé : Votre première étape devrait être de vérifier si votre véhicule fait partie de la
Liste des véhicules admissibles des États-Unis de Transports Canada pour vous assurer qu’il est autorisé dans le pays.
« Marquage » de véhicules Un « marquage » est une désignation permanente sur le titre d’un véhicule indiquant que le véhicule a déjà subi des dégâts importants en cas de collision, de catastrophe naturelle ou de toute autre situation nécessitant une réparation. Vérifiez l’historique de marquage du véhicule : certains problèmes de statut de marquage rendront un véhicule inadmissible au Canada.
Le
RVI est le Registraire des véhicules importés, un programme national du Canada d’immatriculation, d’inspection et de certification de véhicules. Veuillez consulter le site du RVI pour obtenir de l’information et pour entreprendre le processus d’immatriculation obligatoire.(Exemptions : Les véhicules de plus de 15 ans sont exemptés de l’immatriculation, tout comme d’autres véhicules; veuillez consulter ce lien pour plus d’information.)
Exigences de modification : les véhicules peuvent nécessiter des modifications pour être conformes aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (par exemple, un indicateur de vitesse à double lecture ou en kilomètres ou des feux de jour).Avant d’importer
un véhicule des États-Unis, déterminez les modifications qui devront être effectuées, le cas échéant. Les modifications et les coûts associés sont à la charge de l’importateur.
Inspection des véhicules : Le RVI (Registraire des véhicules importés) doit effectuer une inspection dans un délai de 45 jours (statut sans marquage) et 1 an (statut de récupération) à partir de la date d’importation. Toutes les modifications doivent être effectuées avant l’inspection.Un certain nombre de centres indépendants au Canada (y compris la plupart des magasins Canadian Tire) sont autorisés à effectuer ces inspections.Le
site Web du RVI fournit une liste des centres d’inspection au Canada. Chaque province exige également une inspection des véhicules venant de l’extérieur de la province avant qu’ils soient immatriculés.Contactez votre fournisseur d’assurance provincial pour plus d’informations.
Rappels : Il est conseillé aux acheteurs de contacter le fabricant du véhicule, ou le concessionnaire, pour s’assurer que le véhicule ne fait pas l’objet d’un rappel.Les véhicules avec un rappel exceptionnel ne sont pas autorisés au Canada.Une « attestation d’absence de rappel » est requise par le RVI avant que le véhicule puisse être inspecté.Les véhicules qui ont plus de 15 ans sont exemptés de rappel.
Coût : Divers organismes fédéraux et provinciaux prélèvent des frais et des taxes sur les voitures importées.
La liste ci-dessous fournit une estimation de ce qui est nécessaire, mais elle peut ne pas être complète.Consultez l’ASFC, le RVI ou un courtier en douane bien informé pour comprendre le coût total de l’importation d’un véhicule.
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Droits : L’ASFC évaluera les droits sur un véhicule fabriqué dans un pays autre que le Canada, les États-Unis et le Mexique (consultez le mémorandum pertinent de l’ASFC pour plus d’informations).
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Frais du RVI : 295 $ plus la TPS (moins si le véhicule est importé pour les « pièces seulement »)
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Taxe d’accise sur les climatiseurs : 100 $ plus la TP
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Taxe d’accise sur les véhicules énergivores : 1 000 à 4 000 $ (Le montant dépend de la « consommation de carburant moyenne pondérée du véhicule » et si le véhicule consomme en moyenne 13 litres d’essence ou plus par 100 kilomètres)
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TPS : calculée en fonction du coût du véhicule, plus les droits et taxes d’accise
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Frais divers pour d’autres éléments tels que les droits d’immatriculation, un permis de voyage temporaire, les frais d’assurance provinciale, les tests antipollution, les prélèvements environnementaux, etc.
Le site Web du RVI peut vous aider à créer une
liste de contrôle des prescriptions relatives aux importations spécifique au véhicule qui vous intéresse, comportant les éléments à considérer pour le passage frontalier que vous utiliserez ainsi que la province dans laquelle vous importez.
À la frontière, les services des douanes des deux pays seront impliqués :
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Les douanes américaines exigent une transmission électronique des déclarations (TED), qui doit être effectuée par une entreprise américaine (habituellement un courtier en douane ou un agent transitaire). Une fois la transmission électronique effectuée, les douanes américaines demandent un préavis minimum de 72 heures (cela peut varier selon le port) avant l’exportation des véhicules automoteurs terrestres du pays. Les exigences précises des douanes américaines sont énumérées en détail sur le site Web du RVI.
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L’Agence des services frontaliers du Canada traite l’importation de véhicules au Canada. Elle est responsable de confirmer l’admissibilité du véhicule, l’évaluation des droits et des taxes et l’ouverture du processus d’enregistrement du RVI.Les exigences précises sont énumérées sur le site Web du RVI. Le site Web de l’ASFC fournit aussi des informations détaillées sur le processus d’importation.
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