Chapitre 3 :Importation de marchandise aux États-Unis – Des outils sont disponibles pour vous faire gagner du temps et de l’argent
Les importateurs ont accès à plusieurs programmes visant à faciliter le processus d’importation et à réaliser des économies.Bien que ces programmes puissent sembler rébarbatifs de prime abord, les économies qu’ils permettent de réaliser compensent largement leur manque de convivialité.
Les programmes suivants peuvent être d’une aide précieuse aux importateurs américains :
- Drawback sur les droits de douane
- Accords commerciaux
- Décisions exécutoires
Remboursements de douane
les importateurs peuvent obtenir un remboursement des droits de douane réglés lors de l’importation de marchandises si celles-ci sont ensuite exportées depuis les États-Unis dans le même état ou en tant que composant de produits manufacturés.
Accords commerciaux
les accords commerciaux tels que NAFTA réduisent ou éliminent les droits de douane payables pour certains produits importés aux États-Unis. Les importateurs qui souhaitent tirer parti de ces accords doivent s’assurer que leurs marchandises sont admissibles et que leurs importations respectent les exigences de ces accords commerciaux.
Décisions exécutoires
Le programme de décisions exécutoires permet aux importateurs d’obtenir des décisions préalables de classification du CBP avant d’importer un produit. Ce programme peut également être utilisé pour obtenir des conseils en matière de décisions exécutoires à propos des règlements du CBP concernant les exigences de marquage du pays d’origine. Le programme permet d’éviter les retards liés au dédouanement de vos produits et minimise vos chances de recevoir un formulaire CF 28 (demande d’information de la part du CBP).
Continuer vers le chapitre 4 : Importation aux États-Unis ici.
Utiliser des programmes comme le drawback, qui consiste en un remboursement des droits de douane, les accords commerciaux et les décisions exécutoires peut permettre à votre entreprise de gagner du temps et de l’argent. TDiscutez avec nos conseillers en matière d’échanges commerciaux et apprenez à tirer le meilleur parti des outils disponibles pour faciliter la circulation des marchandises à travers les douanes américaines.
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane américaine - Cole International
