Les changements réglementaires liés à la police des frontières ont été signés dans la loi en février de cette année en vertu de la
TFTEA (Loi sur la facilitation et l’exécution du commerce international). Tout indique que l’application de la loi à la frontière américaine va déjà en s’intensifiant et que cette tendance se poursuivra.
En particulier, les marchandises soumises aux exigences suivantes seront ciblées pour un examen plus approfondi et seront plus susceptibles de faire face aux rétentions, aux saisies et aux sanctions pour non-conformité :
- Exigences antidumping
- Licences, droits d’auteur, marques de commerce et exigences en matière de brevets
- Exigence en matière de loi du travail des enfants
Les importateurs sont tenus de connaître les exigences pour introduire des marchandises aux États-Unis. Assurez-vous que les dirigeants de votre société sont conscients du fait que les marchandises que vous importez sont soumises à l’une des exigences ci-dessus. Portez une attention particulière aux formalités administratives et à la documentation associées à votre société dans ces domaines.
Les importateurs peuvent parfois recevoir un formulaire de demande d’information – ou « CF 28 » – qui est utilisé par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) pour demander des détails sur les transactions. Ces formulaires indiquent souvent une erreur ou une omission potentielle que l’importateur peut corriger sans pénalité en remplissant en temps opportun une « divulgation préalable ».
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Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane américaine - Cole International