Blogue de Cole

CHAPITRE 2 :Importation aux États-Unis, du changement dans l’air

Rédigé par le Service en matière de douane américaine – Cole International | 19 juillet 2016 14:58:06
 
Les changements réglementaires liés à la police des frontières ont été signés dans la loi en février de cette année en vertu de la TFTEA (Loi sur la facilitation et l’exécution du commerce international). Tout indique que l’application de la loi à la frontière américaine va déjà en s’intensifiant et que cette tendance se poursuivra.
 
En particulier, les marchandises soumises aux exigences suivantes seront ciblées pour un examen plus approfondi et seront plus susceptibles de faire face aux rétentions, aux saisies et aux sanctions pour non-conformité :
 
  • Exigences antidumping
  • Licences, droits d’auteur, marques de commerce et exigences en matière de brevets
  • Exigence en matière de loi du travail des enfants
 
Les importateurs sont tenus de connaître les exigences pour introduire des marchandises aux États-Unis. Assurez-vous que les dirigeants de votre société sont conscients du fait que les marchandises que vous importez sont soumises à l’une des exigences ci-dessus. Portez une attention particulière aux formalités administratives et à la documentation associées à votre société dans ces domaines.
 
Les importateurs peuvent parfois recevoir un formulaire de demande d’information – ou « CF 28 » – qui est utilisé par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) pour demander des détails sur les transactions. Ces formulaires indiquent souvent une erreur ou une omission potentielle que l’importateur peut corriger sans pénalité en remplissant en temps opportun une « divulgation préalable ».
 
Lire plus : Douane américaine et conformité.C’est important. Qu’est-ce que cela implique?
 
Continuer au chapitre 3 : Importation aux États-Unis ici
 
Chez Cole, nous disposons d’une large gamme de conseillers en douane et de courtiers en douane qui sont disponibles pour vous aider à tirer le meilleur parti de vos relations avec le CBP. Pour plus d’informations, visitez notre site Internet, inscrivez-vous à nos mises à jour techniques, abonnez-vous à notre blog, ou...
 
 
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane américaine - Cole International