Vous importez des produits alimentaires biologiques? Voici les dernières nouvelles que vous devez connaître.
Le mois dernier, de nouvelles exigences relatives à l’importation et à l’admissibilité des semences biologiques ont été intégrées dans le Système automatisé de référence à l’importation. Si vous importez des produits alimentaires biologiques, cet article peut vous être utile.
Du changement dans le SARI
En vertu de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les exigences en matière d’importation et d’admissibilité des semences biologiques pour les utilisations finales (stipulées dans les chapitres 07, 09, 10 et 12) ont été intégrées dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI). Ces changements ont été mis en œuvre en janvier 2023.
Quels changements cela entraînera-t-il?
Les nouveaux codes des autres ministères du gouvernement (AMG) permettront, entre autres, de distinguer les produits biologiques des produits conventionnels. Normalement, les importateurs ne sont pas concernés à ce stade, et ces codes doivent être apposés par votre courtier au moment de l’importation.
Tout de même, il vous incombe en tant qu’importateur de vous familiariser avec les nouveaux codes dans le SARI afin de vous conformer aux exigences d’importation. Cette mise à jour concerne principalement vos certificats de produit biologique.
Pour le moment, les importateurs et les courtiers sont tenus de confirmer, au moment de l’importation, être en possession du certificat de produit biologique dans la Déclaration intégrée des importations (DII).
La dernière mise à jour indique que les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d’importation auront été intégrées dans le SARI. À partir de ce moment, vous serez tenu, en tant qu’importateur de produits biologiques, de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique à votre courtier en douane pour qu’il l’utilise lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l’aide de la base de données de la DII.
Ne vous éreintez pas pour de petits détails
Nous savons, bien évidemment, que ces mises à jour sont loin d’être insignifiantes. Mais pourquoi ne pas économiser les efforts et faciliter l’apprentissage? Un courtier en douane chevronné peut gérer les détails et simplifier le processus d’importation, quelle que soit la nature des marchandises que vous expédiez. Collaborons dès aujourd’hui.
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