Changements principaux apportés au classement tarifaire en 2022 : ce que les importateurs doivent savoir

Qu’est-ce motive ces changements?

L’Organisation mondiale des douanes met à jour les codes tarifaires du système harmonisé (SH) tous les cinq ans. Le dernier changement massif remonte à 2017. 

En outre, l’ASFC, en collaboration avec Statistique Canada et le ministère des Finances, modifie le Tarif des douanes au moins une fois par an selon le besoin.

Quoi de neuf en 2022?

Voici certaines des classes concernées par les principaux changements pour 2022 :

• Fibres de verre et ouvrages en ces matières,
• Machines de formage des métaux, 
• Modules d’affichage à écran plat, 
• Trousses de diagnostic utilisées en sciences de la santé, 
• Ajout de placebos et de trousses d’essais cliniques, 
• Biens à double usage dans de nombreuses rubriques tarifaires.

Pourquoi ces tarifs sont-ils concernés par les changements?

La technologie est souvent à l’origine des changements detarifs, car chaque jour de nouveaux produits sont fabriqués. De plus, l’industrie demande parfois un changement.

Quelle incidence ces changements auront-ils sur les opérations des importateurs?

Rappelez-vous que les changements de classement tarifaire se produisent au moins une fois par an. Ces changements peuvent avoir une incidence sur les classements tarifaires de vos marchandises.

L’adoption des changements peut avoir une incidence sur les décisions existantes et offrir des possibilités de remboursement des droits. 

Qu’en est-il des accords de libre-échange?

Les accords de libre-échange (ALE) ne sont pas mis à jour pour refléter les modifications apportées au Tarif des douanes. 

Ces changements sèment la confusion parmi les exportateurs, car le nouveau classement tarifaire de leurs marchandises exportées n’est pas couvert par les règles d’origine de l’Accord de libre-échange. Un conseiller commercial compétent peut vous aider à résoudre ce dilemme.

Voulez-vous vous assurer que vos marchandises sont correctement classées?

Pour nous assurer que vos marchandises ne sont pas importées en vertu du mauvais classement tarifaire, nous vous recommandons de demander une décision. Vous pouvez par ailleurs faire appel à un conseiller commercial compétent pour passer en revue vos classifications et vous assurer qu’elles sont à jour et correctes. 

L’équipe de conseil de Cole est déjà au courant des nouvelles exigences – nous serons heureux de vous aider à effectuer la transition.

Classement tarifaire. C’est notre spécialité.