Initiative du guichet unique (IGU) – Guide de survie pour l’importation de produits dans le cadre du programme sur les émissions des véhicules et des moteurs de ECCC (Environnement et Changement climatique Canada)
Le nouveau paysage de l’IGU
L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :
- comment vous devez soumettre la documentation en pleine évolution;
- quand cette documentation nécessaire a changé; et
- quelle documentation requise est également en train de changer.
Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.
Comment, quand et quoi
- L’initiative du guichet unique exige que tous les documents relatifs à l’importation doivent être préparés et soumis avant que l’envoi n’atteigne les douanes.
- L’IGU est un nouveau moyen de présenter les documents.Tous les documents seront soumis au moyen de la déclaration intégrée des importations (DII). Certaines des exigences relatives à la soumission continuent de changer.Par exemple : certains documents qui devaient être envoyés par télécopieur exigent maintenant une image électronique téléchargée ou tout simplement le numéro de document.
- Il peut y avoir des changements quant aux documents requis en vertu de l’IGU.
- La date de la mise en œuvre de l’IGU est encore inconnue, mais il est temps d’être proactif et d’ajuster votre flux de travail pour vous assurer que les documents sont prêts avant l’expédition.
- Le Système d’examen avant l’arrivée (SEA) et les options de service de Mainlevée contre documentation minimale (MDM) pour les OGP devaient être déclassés d’ici le 1er avril 2019, mais l’ASFC a annoncé une prolongation jusqu’en octobre 2019 et, plus récemment, une nouvelle prolongation du délai pour le 1er avril 2020.
Pourquoi les importateurs doivent -ils savoir
En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP et les OPP qui réglementent vos produits peuvent avoir changé en vertu de l’IGU. De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts et manquants.Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.
Qu’est ce qui a changé?
ECCC (Environnement et Changement climatique Canada) – Programme d’émissions des véhicules et des moteurs
En vertu de l’IGU (Initiative du guichet unique), les deux principaux changements apportés à l’importation de produits dans le cadre du programme sur les émissions des véhicules et des moteurs de ECCC sont les suivants :
- Les importateurs doivent présenter les informations nécessaires à l’avance, avant toute importation, et non après.
- Les importateurs doivent vérifier les émissions du véhicule avant l’importation.Avant l’IGU, on importait le véhicule d’abord et ensuite il fallait satisfaire aux exigences en matière d’émissions.
Les catégories de produits de base réglementées par le programme d’émissions des véhicules et des moteurs de ECCC sont les suivantes :
- Véhicules, moteurs et matériel routiers
- Moteurs hors route à allumage par compression (diesel)
- Petits moteurs hors route à allumage commandé (essence)
- Moteurs, bateaux et véhicules maritimes de loisirs hors route à allumage commandé (essence)
À l’instar de Transports Canada (TC), tout véhicule équipé d’un moteur devra fournir à Environnement et Changement climatique Canada certaines informations sur ce moteur afin de se conformer à la réglementation de :
- Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
- Véhicules de tourisme et camionnettes émettant des gaz à effet de serre
- Véhicule poids lourds et moteur avec émission de gaz à effet de serre
- Émissions des moteurs hors route à allumage par compression
- Émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
- Moteur, bateau et véhicule maritime de loisirs hors route à allumage commandé
Exigences en vertu de l’IGU
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) – Le programme d’émissions des véhicules et des moteurs est un défi de taille pour les OGP (organismes gouvernementaux participants).
Il ne faut pas oublier qu’un grand nombre de produits sont à l’origine d’émissions.Généralement le mot émissions est le plus souvent associé à un véhicule, mais il concerne aussi d’autres produits motorisés, tels que les tarières à glace, les débroussailleuses, les tronçonneuses, etc.La liste est encore longue.
En fournissant toute l’information détaillée sur le moteur, vous vous assurez que toutes les exigences en matière de données du programme d’émissions des véhicules et des moteurs de ECCC sont respectées.
Les éléments de données de l’IGU requis pour la libération sont les suivants :
- Moteur diesel ou à allumage commandé (essence)
- Fabricant du moteur et adresse complète
- Marque du moteur
- Modèle du moteur
- Année modèle du moteur
- Puissance du moteur : chevaux-vapeur ou kilowatts (facultatif mais utile pour la classification)
- Déclaration de conformité/étiquette : (sélectionnez une des options suivantes)
- Marque nationale (EC01)
- Homologué EPA ou considéré comme équivalent à l’homologation EPA (EC02)
- Moteurs, véhicules uniques au Canada (EC03), ou
- Véhicule ou moteur incomplets (EC04)
Une photo de la plaque du moteur est également très utile pour compléter les éléments de données nécessaires.
ECCC et Transports Canada (TC)
Le programme d’émissions des véhicules et des moteurs de ECCC peut exiger les mêmes informations que celles demandées par le programme des véhicules de Transports Canada.
Si le produit que vous importez est assujetti aux exigences des deux ministères participants, il suffit de les soumettre une seule fois.
Informations requises
- Marque du véhicule
- Marque du moteur
- Modèle du véhicule
- Modèle du moteur
- Année du modèle du moteur
- Nom du fabricant du moteur
- Numéro d’identification du véhicule (NIV)
- Numéro d’identification du moteur
- Nom de la famille du moteur
- Nom du groupe témoin
- Régime de puissance du moteur
- Marque de la machine (moteurs hors route à allumage par compression)
- Année du modèle de la machine (moteurs hors route à allumage par compression)
- Année modèle de la machine (moteurs hors route à allumage par compression)
Catégorie du véhicule
- Véhicules légers
- Camionnettes légères
- Véhicules de tourisme de poids moyen
- Motos routières
- Véhicules poids lourds catégorie 2B avec moteur installé
- Véhicules poids lourds catégorie 3B avec moteur installé
- Véhicules lourds spécialisés avec moteur installé
- Tracteurs poids lourds avec moteur installé
- Véhicules incomplets
Catégorie du moteur
- Moteur pour poids lourds – Non fixé
- Moteur pour poids lourd – Incomplet
- Moteur hors route à allumage par compression – Homologué non installé
- Moteur hors route à allumage par compression – Installation homologuée
- Moteur hors route à allumage par compression – Pièces de rechange
- Moteur hors route à allumage par compression – Unité de réfrigération pour le transport
- Moteur hors route à allumage par compression – Transition non installée
- Moteurs hors route à allumage commandé – Transition effectuée
- Moteurs hors route à allumage commandé – Non fixé
- Moteurs hors route à allumage commandé – Installé
- Moteur hors route à allumage commandé – Pièce de rechange
- Moteur incomplet
Confirmation de la déclaration de conformité
- Marque nationale
- Homologué EPA ou considéré comme équivalent à l’homologation EPA
- Véhicules, moteurs uniques au Canada
- Véhicules ou moteurs incomplets
- Homologué EPA et vendu simultanément au Canada et aux États-Unis.
- Transition et vente simultanément au Canada et aux États-Unis.
- Moteurs uniques au Canada
- Moteurs incomplets
Conseils de Cole sur le programme ECCC d’émissions des véhicules et des moteurs
- Si vous importez un produit produisant des émissions, vérifiez auprès de votre courtier en douane avant l’importation.
- Il faut vous renseigner sur le matériel d’occasion (chargeurs, matériel agricole avec moteur, matériel pour pelouse et de jardin) bien avant de commencer le processus d’importation.
- Certains moteurs, notamment les moteurs anciens ou les moteurs de machines ou de matériel anciens peuvent être interdits au Canada.Renseignez-vous bien sur le moteur avant de l’importer.
Dans le cadre de l’IGU, être proactif est votre meilleure stratégie - rassemblez toutes vos informations et votre documentation aussi longtemps à l’avance que possible.Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus dans le cadre de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.
À mesure que vous vous adaptez aux nouvelles exigences et au flux de travail qu’exige l’Initiative du guichet unique, nous sommes là pour vous aider.Notre équipe des douanes est prête à vous aider à comprendre l’IGU et ses nouvelles exigences eu égard à vos marchandises : contactez-nous dès aujourd’hui!
L’IGU est notre spécialité.
