Initiative du guichet unique (IGU) – Guide de survie pour le Bureau de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNC)

Le nouveau paysage de l’IGU

L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :

• comment vous devez soumettre la documentation en pleine évolution;
• quand cette documentation nécessaire a changé; et
• quelle documentation requise est également en train de changer.

Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.

Comment, quand et quoi

• Initiative du guichet unique exige que tous les documents relatifs à l’importation doivent être préparés et soumis avant que l’envoi n’atteigne les douanes.
• L’IGU est un nouveau moyen de présenter les documents.Tous les documents seront soumis au moyen de la déclaration intégrée des importations (DII). Certaines des exigences relatives à la soumission continuent de changer.Par exemple : certains documents qui devaient être envoyés par télécopieur exigent maintenant une image électronique téléchargée ou tout simplement le numéro de document.
• Il peut y avoir des changements quant aux documents requis en vertu de l’IGU.
• La date de lancement de l’IGU est encore inconnue, mais il est temps d’être proactif et d’ajuster votre flux de travail pour vous assurer que les documents sont prêts avant l’expédition.

Pourquoi les importateurs doivent -ils savoir

En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP et les OPP qui réglementent vos produits peuvent avoir changé en vertu de l’IGU. De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts et manquants.Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.

Ressources naturelles Canada (RNC) – Office de l’efficacité énergétique.

Avant d’importer des produits consommateurs d’énergie réglementés au Canada en vertu de l’Office de l’efficacité énergétique de RNC, un concessionnaire doit inclure des informations précises concernant le produit au moment de la libération.

La facture commerciale ou la facture des douanes du Canada doivent présenter les informations précises ci-dessous :

Nom du produit : nom du produit importé. Reportez-vous à cette liste consultable des produits écoénergétiques.

Numéro de modèle : pour les moteurs électriques, l’importateur est invité à fournir le numéro de modèle au lieu d’un identificateur unique du moteur (IUM).

Marque : nom ou terme qui identifient les marchandises. Une marque permet d’identifier un élément, une famille d’objets, ou tous les éléments du vendeur.

Adresse de l’importateur : adresse du fournisseur qui importe le produit.

Utilisation prévue : but pour lequel le produit est importé.

• à la vente ou la location au Canada sans modification.
• pour vente ou location au Canada après avoir été modifié pour se conformer à la norme d’efficacité énergétique prescrite, ou
• pour une utilisation en tant que composant d’un produit exporté du Canada

Dans le cadre de l’IGU, être proactif est votre meilleure stratégie - rassemblez toutes vos informations et votre documentation aussi longtemps à l’avance que possible.Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus dans le cadre de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.

À mesure que vous vous adaptez aux nouvelles exigences et au flux de travail qu’exige l’Initiative du guichet unique, nous sommes là pour vous aider.Notre équipe des douanes est prête à vous aider à comprendre l’IGU et ses nouvelles exigences pour vos produits – contactez-nous dès aujourd’hui.

L’IGU est notre spécialité.