Initiative du guichet unique (IGU) : Guide de survie des pesticides

Le nouveau paysage de l’IGU

L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :

• La manière dont vous devez présenter les documents est en constante évolution;
• lorsque les documents exigés ont été changés; et
• Les documents exigés changent également.

Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.

Comment, quand et quoi

• L’initiative du guichet unique exige que tous les documents relatifs à l’importation doivent être préparés et soumis avant que l’envoi n’atteigne les douanes.
• L’IGU est un nouveau moyen de présenter les documents.Tous les documents seront soumis au moyen de la déclaration intégrée des importations (DII). Certaines des exigences relatives à la soumission continuent de changer.Par exemple : certains documents qui devaient être envoyés par télécopieur exigent maintenant une image électronique téléchargée ou tout simplement le numéro de document.
• Il peut y avoir des changements quant aux documents requis en vertu de l’IGU.
• La date de lancement de l’IGU est encore inconnue, mais il est temps d’être proactif et d’ajuster votre flux de travail pour vous assurer que les documents sont prêts avant l’expédition.

Pourquoi les importateurs doivent -ils savoir

En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP et les OPP qui réglementent vos produits peuvent avoir changé en vertu de l’IGU. De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts et manquants.Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.

Pesticides : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est responsable de la réglementation des produits pesticides (antiparasitaire) au Canada.

Les éléments de données de l’IGU requis pour la libération sont les suivants :

Utilisation finale prévue : les licences et documents requis pour les pesticides dépendent de l’utilisation finale prévue de ce pesticide

• Fabrication
• Recherche
• Usage personnel
• Revente

Catégorie de produits canadiens : la catégorisation à laquelle les marchandises appartiennent

• Produit antiparasitaire homologué (autre qu’un dispositif)
• Dispositif homologué

Type de document : la catégorie de produit associée à l’utilisation finale prévue détermine les documents LPCA (licence, permis, certificats, autres) nécessaires.

Si l’utilisation prévue est pour la fabrication et que la catégorie de produits canadiens est un produit antiparasitaire enregistré (autre qu’un dispositif) : Le numéro d’homologation de l’ARLA est obligatoire et l’étiquette du produit est facultative, mais recommandée.

Si l’utilisation prévue est pour la fabrication et que la catégorie de produits canadiens est un dispositif enregistré : Le numéro d’homologation de l’ARLA est obligatoire et l’étiquette du produit est facultative, mais recommandée.

Si l’utilisation prévue est pour la recherche et que la catégorie de produits canadiens est un produit antiparasitaire enregistré : Certificat d’autorisation de recherche ARLA ou certificat d’avis de recherche ARLA (l’un ou l’autre est obligatoire), étiquette du produit (facultative, mais recommandée)

Si l’utilisation prévue est pour la recherche et que la catégorie de produits canadiens est un dispositif enregistré : Certificat d’autorisation de recherche ARLA ou certificat d’avis de recherche ARLA (l’un ou l’autre est obligatoire), étiquette du produit (facultative, mais recommandée)

Si l’utilisation prévue est pour votre usage propre et que la catégorie de produits canadiens est un produit antiparasitaire enregistré : Le certificat d’importation du PIAPDA est obligatoire et l’étiquette du produit est facultative, mais recommandée.

Si l’utilisation prévue est pour votre usage propre et que la catégorie de produits canadiens est un dispositif enregistré : Le certificat d’importation du PIAPDA est obligatoire et l’étiquette du produit est facultative, mais recommandée.

Si l’utilisation prévue est pour la revente et que la catégorie de produits canadiens est un produit antiparasitaire enregistré : Le numéro d’homologation de l’ARLA est obligatoire et l’étiquette du produit est facultative, mais recommandée.

Si l’utilisation prévue est pour la revente et la catégorie de produits canadiens est un dispositif enregistré : Le numéro d’homologation de l’ARLA est obligatoire et l’étiquette du produit est facultative, mais recommandée.

Numéro de référence du document : le numéro de référence du document nécessaire dépend du type de document.

• Numéro de certificat d’autorisation de recherche de l’ARLA
• Numéro de certificat d’importation du PIAPDA
• Numéro de certificat d’avis de recherche de l’ARLA
• Numéro d’homologation de l’ARLA

Veuillez noter que, même si l’étiquette du produit n’est pas obligatoire au moment de la mise en circulation, celle-ci peut être demandée.

Coordonnées de l’importateur : Santé Canada a besoin des coordonnées des personnes-ressources pour toutes les importations

• Nom de l’importateur
• Numéro de téléphone ou adresse courriel

Coordonnées du fabricant : Santé Canada a besoin des coordonnées des personnes-ressources pour toutes les importations

• Nom du fabricant
• Numéro de téléphone ou adresse courriel

Processus d’exception :

• Produits antiparasitaires prévus par l’ARLA
• Produits antiparasitaires exemptés par l’ARLA

GNUD : la lutte contre les parasites peut être identifiée grâce à leur code GNUD (Transport de marchandises dangereuses des Nations unies). Cette procédure n’est pas obligatoire, toutefois il est recommandé de fournir une identification plus claire du produit.

Numéro CAS : la lutte contre les parasites peut être identifiée grâce à leur numéro CAS (Chemical Abstracts Service).Cette procédure n’est pas obligatoire, toutefois il est recommandé de fournir une identification plus claire du produit.

• Le numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS) doit être mentionné.

Nom du produit : le nom du produit doit être mentionné

Détails des composants/ingrédients : en ce qui concerne les produits antiparasitaires homologués (autres que les dispositifs) contenant des ingrédients chimiques actifs réglementés par l’ARLA, les détails des ingrédients doivent être mentionnés.

• Ingrédients : le pourcentage de concentration de chaque ingrédient doit être indiqué.
• Quantité d’ingrédients : la quantité de chaque ingrédient doit être indiquée.

Bien que les éléments suivants ne sont pas obligatoires pour la mise en circulation de la marchandise, ils peuvent être demandés et doivent être fournis :

• Marque
• Date de fabrication
• Lot/numéro de lot

Dans le cadre de l’IGU, être proactif est votre meilleure stratégie - rassemblez toutes vos informations et votre documentation aussi longtemps à l’avance que possible.Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus dans le cadre de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.

À mesure que vous vous adaptez aux nouvelles exigences et au flux de travail qu’exige l’Initiative du guichet unique, nous sommes là pour vous aider.Notre équipe des douanes est prête à vous aider à comprendre l’IGU et ses nouvelles exigences eu égard à vos marchandises : contactez-nous dès aujourd’hui!

L’IGU est notre spécialité.