L’Initiative du guichet unique (IGU) est un processus du gouvernement fédéral pour la collecte des informations sur les importations au Canada.Au lieu de soumettre les informations individuellement à diverses agences gouvernementales, comme par le passé, l’Initiative du guichet unique permet aux importateurs de fournir tous les renseignements nécessaires au sujet des marchandises importées en une seule soumission à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Comment fonctionne l’IGU?
L’ASFC partage ensuite les informations requises avec les organismes gouvernementaux participants (OGP) responsables de la réglementation des marchandises, et ces OGP évaluent ces informations afin de rendre toute décision liée à la frontière.
Organisations participantes
Aux côtés de l’ASFC, les OGP suivants participent à l’IGU :
- Affaires mondiales Canada
- Santé Canada
- Ressources naturelles
- Agence de la santé publique du Canada
- Transport Canada
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- Environnement et changement climatique Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Pêches et Océans Canada
Dans certains cas, plus d’informations qu’auparavant seront exigées à cause de l’Initiative du guichet unique.Mais la communauté commerciale profitera de nombreux avantages en retour, y compris une harmonisation des processus frontaliers canadiens et américains, l’élimination des marchandises non conformes du marché et une soumission simplifiée pour les importations.
Mise à jour au sujet de la date de mise en œuvre de l’IGU
L’ASFC et la communauté commerciale se préparent pour l’IGU depuis trois ans, avec l’objectif de fonctionnalité complète le 1er avril de cette année.Cependant, l’ASFC a annoncé cette semaine que la date de mise en œuvre a été reportée au
1er janvier 2019. Trois mois plus tard, soit le 1er avril 2019, les
options de service existantes (SEA et MDM) des autres ministères du gouvernement (AMG) seront retirées.
Nous pouvons vous aider.
En tant qu’importateur s’adaptant aux exigences et au flux d’informations en vertu de l’Initiative du guichet unique, vous avez peut-être des questions au sujet de son fonctionnement et des exigences.
Nos professionnels en douanes sont disponibles pour vous aider à comprendre l’IGU et vous assurer de pouvoir profiter des avantages qu’il vous offre.
Informations fournies par :Service de courtage en douane canadienne - Cole International