Conformité douanière américaine :Mise à jour
Si vous avez lu nos blogs que vous pourriez avoir pris nos messages précédents sur ce sujet - par exemple, celui-ci sur la négligence douanière, Et celui-ci plus récente sur la « Mod Act » et les pénalités de non-conformité.
Mais si vous importez aux États-Unis, ce sont des éléments importants et parfois un peu déroutants, même pour un importateur expérimenté!
Dans ce blogue, nous aspirons à clarifier ce que vous devez savoir et à fournir quelques conseils pour que vous dépassiez les exigences d’importation de votre entreprise.
Responsabilités de l’importateur
Conformément à la loi américaine, les importateurs de marchandises aux États-Unis sont légalement responsables de déclarer tous les renseignements pertinents se rapportant à ces marchandises.Les informations telles que la valeur, la classification et le taux de droit des marchandises, entre autres, en font partie.
Que se passe-t-il si vous ne vous y conformez pas?
La non-conformité aux prescriptions relatives aux importations américaines, qu’elle soit intentionnelle ou non, peut entraîner des pénalités imposées à l’importateur.Les pénalités varient en fonction du niveau de culpabilité, qui se subdivise en trois catégories :
- Négligence : le non-respect en raison de ne pas avoir fait preuve de diligence raisonnable;
- Négligence grave : le non-respect des exigences, en toute connaissance des faits ou en les méprisant de manière insouciante; et
- Fraude : le non-respect en raison d’un « acte non conforme réalisé en connaissance de cause, de manière volontaire et intentionnelle ».
*Diligence raisonnable est un peu un terme faible. La Loi américaine sur la modernisation (U.S. Customs Modernization Act, Mod Act) ne la définit pas. De plus, le concept a évolué depuis que la loi est entrée en vigueur en 1993. Mais ne tombez pas dans une grande perplexité.Voici deux mesures importantes que vous pouvez prendre pour vous assurer d’exercer la diligence raisonnable :
- Élaborez et suivez un plan de conformité douanière pour votre entreprise, et
- Faites équipe avec un courtier en douane agréé.
Créer un plan interne de conformité douanière
sont bien informés des entreprises qui font des affaires inter-frontière régulière avec les États-Unis pour créer et mettre en œuvre un plan de conformité douanière. Un tel plan devrait inclure des programmes et des procédures pour :
- Documenter et conserver les dossiers des activités d’importation (en n’oubliant pas que les dossiers doivent être conservés pendant cinq ans);
- S’assurer que les marchandises sont correctement classées et évaluées, et que le pays d’origine est correctement déclaré;
- Confirmer que ce qui a été inscrit avant la réception des marchandises a effectivement été reçu (en ce qui concerne tant le type que la quantité d’articles);
- Répondre aux demandes de renseignements des douanes, en consultation avec votre courtier en douane;
- Vérifier la qualification pour tout tarif spécial ou taux de droit de douane; et
- Mettre à jour et modifier le plan au besoin.
Lorsque vous avez créé un plan qui convient à votre entreprise, assurez-vous de le suivre et de le mettre à jour au besoin afin qu’il demeure pertinent.Lorsque le système et les procédures sont en place et fonctionnent, il est fort probable que vous ayez exercé la diligence raisonnable exigée par les Douanes.
Faire équipe avec un courtier en douane expérimenté
Les entreprises désireuses de comprendre la réglementation douanière américaine feraient bien de s’associer à un expert dans le domaine. Nous possédons les connaissances et l’expérience dont vous avez besoin. Nos professionnels en matière de douanes des deux côtés de la frontière sont prêts à travailler avec vous pour vous aider à comprendre vos responsabilités et faciliter vos importations.
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane américaine - Cole International
