Qu’est-ce qui est considéré comme marchandise commerciale au Canada?

Déterminer si vos marchandises sont commerciales ou occasionnelles vous aidera à respecter dès le départ les exigences d'importation appropriées, ce qui peut réduire les retards aux frontières et garantir la conformité aux normes de l'ASFC.

Si vous importez des marchandises au Canada, il est important de comprendre si vos importations sont classifiées comme marchandises commerciales ou marchandises occasionnelles.

Cette classification détermine la manière dont votre envoi sera traité à la frontière et les exigences en matière de dédouanement.

Dans cet article, nous expliquons ce que sont les marchandises commerciales, en quoi elles diffèrent des marchandises occasionnelles et quelles sont les formalités nécessaires à leur dédouanement.

Que sont les marchandises commerciales?

Les marchandises commerciales sont celles qui sont destinées à la vente ou pour toute utilisation commerciale, industrielle, professionnelle, institutionnelle ou autre utilisation similaire.

Autrement dit, si les marchandises sont liées à une activité commerciale ou génératrice de revenus, elles sont considérées comme commerciales.

En revanche, si elles sont destinées à un usage personnel, elles sont considérées comme occasionnelles.

Comment les marchandises occasionnelles et les marchandises commerciales sont classifiées

Les marchandises occasionnelles et les marchandises commerciales sont traitées différemment car elles entrent au Canada à des fins différentes. Voici comment elles sont classifiées :

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Une importation occasionnelle concerne des marchandises qui sont :

• • Importées strictement pour usage ou consommation personnels
  • Non destinées à la revente, à la distribution ou à un usage commercial 

Même pour l'importation de biens courants, vous devez fournir une documentation qui décrit les biens et leur valeur.  

Marchandises commerciales

Une importation commerciale concerne des marchandises qui sont :

• • Destinées à la vente ou à la revente (en gros ou au détail)
  • Utilisées dans le cadre d’une activité commerciale, professionnelle ou libérale
  • Utilisées comme intrants pour produire, fabriquer ou réparer d’autres marchandises

    Pour traiter et dédouaner des marchandises commerciales, vous avez généralement besoin de :

• • Un numéro d’entreprise (NE) valide associé à un compte d’import/export (RM)
  • Les renseignements exacts qui permettent à l’ASFC d’identifier les marchandises
  • Documentation décrivant les marchandises et leur valeur
  • La bonne classification tarifaire et les bonnes informations sur l’origine
  • Tous les permis, licences ou certificats

Les marchandises commerciales sont comptabilisées numériquement dans le système d’évaluation et de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) au moyen d’une déclaration de comptabilité commerciale (DCC).

Pour les marchandises achetées auprès d’un vendeur étranger (en ligne ou autrement), la classification peut également dépendre de l’identité de l’importateur, même lorsque les marchandises sont destinées à un usage personnel.

Si un particulier au Canada achète des marchandises d’un vendeur étranger pour usage personnel et les fait expédier par un coursier en son nom, les marchandises sont généralement considérées comme occasionnelles.  

Toutefois, si les mêmes marchandises sont importées par le vendeur étranger en tant qu’importateur non-résident (INR), l’envoi est traité comme une importation commerciale.

Comment nous pouvons vous aider

Chez Cole International, nous proposons des services de courtage en douane et de conseil en commerce international destinés à aider les entreprises canadiennes à s’y retrouver plus facilement et avec plus de confiance dans les exigences d’importation. 

Notre équipe peut travailler avec vous pour :

• Veuillez confirmer si vos marchandises sont considérées comme commerciales ou occasionnelles
• Assurez-vous d’avoir les informations et les documents nécessaires
• Classifiez correctement vos importations afin d’éviter tout retard à la frontière

Contactez l’un de nos professionnels du commerce pour discuter de la manière dont nous pouvons vous aider dans le dédouanement de vos marchandises commerciales et assurer leur conformité aux exigences de l’ASFC.

Le courtage en douane.C’est notre métier.