Report des droits de douane grâce au programme d’entrepôt sous douane

Contrairement au remboursement des droits de douane, qui permet de récupérer les droits après leur paiement, le programme d’entrepôt sous douane permet de retarder le paiement des droits pendant que les marchandises restent sous contrôle douanier.

Le Programme d’entrepôt sous douane peut vous aider à gérer les importations qui arrivent au Canada avant d’être prêtes à la vente, à la distribution ou à l’exportation.

Dans le cadre de ce programme, vous ne payez ni droits ni taxes tant que les marchandises ne sont pas mises en circulation ou en vente au Canada. Si les marchandises sont exportées, les droits et taxes peuvent ne pas être exigibles, à condition que les marchandises et l’activité d’entreposage répondent aux exigences du programme.

Dans cet article, nous expliquons le fonctionnement du Programme d’entrepôt sous douane, ses cas d’utilisation et les points à examiner avant de l’utiliser.

Qu’est-ce que le programme d’entrepôt sous douane?

Le Programme d’entrepôts sous douane est l’une des trois composantes du Programme de report des droits de douane offert par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ainsi que le Programme d’allègement des droits de douane et le Programme de remboursement des droits de douane.

Chacun gère les droits de douane à un stade différent du processus d’importation. Le Programme d’allègement des droits peut vous permettre d’importer des marchandises admissibles sans payer de droits de douane à l’avance lorsque ces marchandises sont destinées à l’exportation. Le Programme de remboursement des droits de douane peut vous permettre de récupérer les droits déjà payés lorsque les marchandises sont ultérieurement exportées ou utilisées d’une manière admissible.

Le programme des entrepôts sous douane fonctionne différemment.

Cela permet l’entreposage des marchandises importées admissibles dans un entrepôt sous douane agréé par l’ASFC au Canada, pendant que les droits et taxes sont reportés. Cela peut inclure les droits de douane, les droits SIMA, les droits d’accise, la TPS et la TVH, selon les marchandises.

Les marchandises restent sous le contrôle de l’ASFC et ces frais ne sont généralement exigibles que lorsque les marchandises sont retirées de l’entrepôt pour être utilisées ou vendues au Canada.

Tant que les marchandises sont en entrepôt, elles ne peuvent pas être transformées davantage. Seules certaines activités sont autorisées, telles que le reconditionnement, le marquage, l’inspection ou le nettoyage, à condition qu’elles ne modifient pas la nature essentielle des marchandises.

Quand un entrepôt sous douane peut s’avérer utile

Un entrepôt sous douane peut être une bonne option lorsque vous avez besoin de :

• Stocker les marchandises avant leur mise sur le marché canadien : Il se peut que vous deviez importer des marchandises au Canada avant que les commandes des clients ne soient confirmées, que les stocks ne soient alloués ou que les marchandises ne soient prêtes pour la distribution finale.
• Libérer les marchandises par étapes : Vous pourrez peut-être conserver une partie d’un envoi sous douane et libérer les marchandises ultérieurement en fonction de l’évolution des besoins de l’entreprise.
• Réexporter des marchandises du Canada : Les marchandises peuvent entrer au Canada et quitter le pays ultérieurement sans être vendues ni utilisées sur le marché intérieur.
• Répondre à une demande saisonnière ou incertaine : Ce programme peut vous aider à maintenir vos stocks plus proches du marché sans engager immédiatement la totalité de vos marchandises pour le dédouanement et la mainlevée.

Éléments à examiner avant d’utiliser le programme

Avant d’utiliser un entrepôt sous douane, vous devez bien comprendre comment ce programme s’appliquera à vos marchandises. Voici ce que vous devez examiner :

Vérifiez si vos marchandises sont éligibles

Tous les biens ne sont pas nécessairement admissibles à l’entreposage dans un ESD (entrepôt de stockage des douanes). Avant d’utiliser le programme, vérifiez le type de marchandises, les restrictions éventuelles et si les marchandises peuvent être entreposées sous douane.

Suivre les mouvements de stock

Il est important de tenir des registres d’inventaire précis. Vous devez être en mesure de démontrer ce qui est entré dans l’entrepôt, ce qui est resté sous douane, ce qui a été retiré et si les marchandises ont été exportées ou mises sur le marché canadien.

Planifier le retrait de l’entrepôt

Sachez quand et comment vous sortirez vos marchandises de l’entrepôt. Les marchandises peuvent généralement rester dans un entrepôt sous douane pendant une durée maximale de quatre ans à compter de la date d’entrée dans l’entrepôt, bien que les délais varient selon le type de marchandises. Par exemple, la bière et le vin ont une limite de cinq ans, tandis que d’autres produits peuvent être soumis à des limites plus courtes ou plus longues.

Comment nous pouvons vous aider

Chez Cole International, nous proposons des services de conseil en commerce international et de courtage en douane pour aider les entreprises canadiennes à identifier les possibilités de report des droits de douane.

Contactez l’un de nos professionnels du commerce pour discuter de la pertinence du programme d’entrepôt sous douane pour vos importations.