Comprendre la différence entre la valeur en douane et la valeur fiscale
La valeur imposable et la valeur en douane ont des objectifs différents dans le processus d'importation canadien. Alors que la valeur en douane détermine les droits de douane applicables, la valeur pour la taxe détermine le montant de la taxe de vente à payer sur votre envoi au moment de l'importation.
Comment obtenir le remboursement des droits de douane après l'importation
Vous pouvez demander le remboursement des droits de douane après l'importation, mais seulement si certaines conditions sont remplies et si la demande de remboursement est soumise dans les délais impartis avec les pièces justificatives suffisantes.
Comprendre les principes de base du système de contingents tarifaires (CT) du Canada
Les contingents tarifaires (CT) peuvent avoir une incidence sur les droits de douane que vous payez et sur les exigences que vous devez respecter avant d’importer des marchandises au Canada.
Le rôle des autres ministères dans le processus d'importation
Lorsque vous comprenez quelles sont les autorités douanières qui réglementent vos produits et que vous confirmez leurs exigences à l'avance, vos importations peuvent passer la douane plus rapidement et avec moins de surprises.
Comment bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel grâce à un certificat d’origine
Un certificat d’origine est généralement requis pour bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel. Comprendre son objectif et vérifier ses détails avant l’importation vous permet d’éviter les réévaluations, les droits de douane inattendus et les problèmes de conformité.
Comment une décision anticipée peut simplifier l’importation au Canada
Pour les entreprises canadiennes qui importent régulièrement, les décisions anticipées peuvent garantir des coûts à l’arrivée prévisibles, un dédouanement plus fluide et une meilleure conformité.
La différence entre les droits d’accise et les taxes d’accise
Alors que les droits d’accise s’appliquent aux biens contrôlés, tels que l’alcool et le tabac, les taxes d’accise ciblent des produits pétroliers spécifiques, les véhicules énergivores et les climatiseurs. Connaître cette différence peut aider les importateurs à maîtriser leurs coûts à l’importation.
Que sont les droits antidumping et compensateurs?
Les droits antidumping et compensateurs ne sont appliqués qu’après une enquête formelle confirmant une concurrence déloyale sur le marché. Ils contribuent à garantir que les entreprises canadiennes restent compétitives et ne soient pas lésées par les produits étrangers.
Remboursement des droits de douane au Canada : Pouvez-vous demander un remboursement des droits payés?
Le remboursement des droits de douane permet aux entreprises canadiennes de récupérer les droits sur les marchandises qui ne sont pas consommées au Canada, à condition que les demandes soient soumises à temps et appuyées par les documents appropriés.
Ce que les importateurs américains doivent savoir sur les tarifs de la Section 232 en 2025
Conçus pour répondre aux menaces à la sécurité nationale, les tarifs de la Section 232 couvrent une large gamme de produits et continuent d’évoluer avec des tarifs mis à jour et une couverture élargie.
