Nous décortiquons les complexités du secteur de la logistique. Comprendre les tenants et les aboutissants du transport de marchandises et maîtriser les principes, les processus et les pratiques du transport maritime.
Comprendre le programme de report des droits de douane pour les importations canadiennes
Le Programme de report des droits de douane peut aider les importateurs canadiens à réduire certains frais de droits de douane, mais seulement lorsque le parcours d'importation, d'entreposage, d'utilisation et d'exportation des marchandises respecte les règles spécifiques du programme.
Comment fonctionne réellement le programme CLVS (Charger Low Value Shipment) ?
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Le programme CLVS offre un passage plus rapide et plus efficace en douane pour les marchandises entrant au Canada par messagerie. Mais tous les envois ne sont pas admissibles.
Ce que vous devez savoir sur l'évaluation douanière des assistances
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Si vous fournissez à votre fournisseur étranger des outils, des matériaux, des plans ou des travaux techniques pour l'aider à produire vos marchandises, la valeur de ces contributions doit être incluse dans la valeur aux fins de droits de douane.
Quelles sont les mesures en vigueur dans le cadre de la LMSI?
En tant qu’importateur officiel, vous êtes responsable des droits imposés par la LMSI sur vos marchandises. Il est donc conseillé de vérifier les mesures en vigueur de l’ASFC avant de passer commande.
Comprendre le marquage du pays d’origine lors de l’importation au Canada
Le marquage n’est obligatoire que pour certaines marchandises importées. Le cas échéant, le pays d’origine doit être facile à lire, permanent et clairement visible sur les marchandises importées ou sur le conteneur.
Droits provisoires au titre de la LMSI : définition et modalités d’application
Si vos marchandises font l’objet d’une enquête en cours en vertu de la LMSI, vous pourriez être tenu de payer des droits provisoires ou de déposer une caution avant qu’une décision finale ne soit prise.
Frais d’importation sur les importations canadiennes et leur cumul
Comprendre comment s’accumulent les frais d’importation peut vous aider à calculer une estimation plus précise du coût total de vos marchandises avant leur arrivée à la frontière.
Comment fonctionne la classification en vertu du chapitre 99 du Tarif des douanes du Canada
Le chapitre 99 contient des dispositions spéciales de classification commerciale, qui peuvent permettre d'exonérer de droits de douane les marchandises admissibles.
Comment fonctionne la classification tarifaire au Canada
Le choix correct de votre classification tarifaire dès le départ détermine vos droits de douane, votre traitement tarifaire et vos obligations de conformité.
Comprendre les règles d'origine lors de l'importation au Canada
Une erreur, même involontaire, dans l'application des règles d'origine peut entraîner des réévaluations, des frais de douane imprévus et des pénalités AMPS.
