Nous décortiquons les complexités du secteur de la logistique. Comprendre les tenants et les aboutissants du transport de marchandises et maîtriser les principes, les processus et les pratiques du transport maritime.
Exigences relatives à l'importation de déchets dangereux au Canada
Au Canada, les déchets dangereux sont strictement réglementés. Comprendre et respecter les exigences en matière d'importation contribue à protéger votre entreprise.
Guide de l’importateur sur les types de dédouanement canadiens
L’ASFC reconnaît quatre principales options de dédouanement des marchandises commerciales, et le choix approprié dépend de votre configuration RPP et de la façon dont vous souhaitez gérer la comptabilité après le dédouanement.
Comment déterminer le type de déclaration requis sur la DCC
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Le type de déclaration DCC indique à l’ASFC pourquoi cette déclaration est soumise et à quelle étape du processus d’importation se trouvent les marchandises.
Pourquoi est-il important d’utiliser le bon code de traitement tarifaire pour vos importations?
Les codes de traitement tarifaire influent sur les droits de douane et les frais d’importation globaux et doivent être cohérents avec l’origine des marchandises importées.
Ce que vous devez savoir sur le processus de dédouanement canadien
Un dédouanement réussi commence par la compréhension du fonctionnement de chaque étape du processus, des personnes responsables à chaque étape et des exigences à respecter.
Comment comptabiliser vos importations à l’aide de la déclaration de comptabilité commerciale (DCC)
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La DCC est le fondement du système de comptabilité des importations du Canada et le document officiel que l’ASFC utilise pour évaluer les obligations à l’importation et assurer la conformité.
Importation de marchandises réglementées et interdites au Canada
L’importation de marchandises réglementées et interdites au Canada sans en comprendre les règles peut entraîner des retards d’expédition, des pénalités ou une saisie.
Comprendre la différence entre la valeur en douane et la valeur fiscale
La valeur fiscale et la valeur en douane ont des objectifs différents dans le processus d’importation canadien. Alors que la valeur en douane détermine les droits de douane applicables, la valeur fiscale détermine le montant de la taxe de vente à payer sur votre envoi au moment de l’importation.
Comment obtenir le remboursement des droits de douane après l’importation
Vous pouvez demander le remboursement des droits de douane après l’importation, mais seulement si certaines conditions sont remplies et si la demande de remboursement est soumise dans les délais impartis avec les pièces justificatives suffisantes.
Comprendre les principes de base du système de contingents tarifaires (CT) du Canada
Les contingents tarifaires (CT) peuvent avoir une incidence sur les droits de douane que vous payez et sur les exigences que vous devez respecter avant d’importer des marchandises au Canada.
