Nouvelle réglementation sur les produits contenant du mercure entrant en vigueur en juin 2025
Les entreprises canadiennes qui fabriquent, importent ou vendent des produits contenant du mercure, en particulier des produits d’éclairage, devraient préparer leurs opérations dès maintenant pour assurer la conformité avant la date d’entrée en vigueur.
Le Canada impose des droits de douane compensatoires sur les automobiles américaines
En plus des tarifs douaniers, le Canada établit un cadre pour stimuler la production et l’investissement nationaux tout en offrant davantage de soutien aux travailleurs et aux entreprises de l’industrie automobile.
Les États-Unis introduisent de nouveaux tarifs douaniers à l'importation à compter du 5 avril pour remédier aux déficits commerciaux
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Ces nouveaux tarifs resteront en vigueur jusqu’à ce que le président américain détermine que les conditions contribuant aux déficits commerciaux ont été satisfaites, résolues ou atténuées.
La date limite de garantie financière du CARM est prolongée jusqu'au 20 mai
Cette prolongation donnera aux importateurs commerciaux un délai supplémentaire pour effectuer les démarches nécessaires et éviter d’éventuelles perturbations de leurs opérations.
Les États-Unis imposeront des droits de douane de 25 % sur les automobiles et les pièces détachées importées à partir du 3 avril
Cette décision fait suite à une proclamation signée par le président Donald Trump en vertu de l’article 232 de la loi sur l’expansion du commerce de 1962, qui autorise des restrictions à l’importation lorsque la concurrence étrangère est considérée comme une menace pour la sécurité nationale.
Les États-Unis imposent des droits de douane à tous les pays importateurs de pétrole vénézuélien
Cette mesure introduit une application plus large des tarifs douaniers en ciblant tous les biens importés des pays concernés au lieu de se concentrer sur des industries spécifiques.
Le CBP publie une FAQ mise à jour sur les droits de douane de l’article 232
La FAQ constitue une ressource importante pour les importateurs qui s’y retrouvent dans les règles, classifications et procédures d’exclusion révisées dans le cadre tarifaire mis à jour.
L‘accord ILA-USMX garantit six ans de stabilité aux ports de l‘est et de la côte du Golfe des États-Unis
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Pour les entreprises qui dépendent des ports de la côte Est et de la côte du Golfe des États-Unis pour expédier leurs marchandises, cet accord offre une certitude et maintient le mouvement efficace des marchandises.
Mise à jour sur la GCRALes importateurs canadiens sont tenus de déposer une garantie financière avant le 19 avril
Les importateurs doivent s‘assurer qu‘ils sont bien enregistrés dans le système GCRA, qu‘ils respectent les exigences en matière de garantie financière et que leurs comptes sur le PCG sont vérifiés afin d‘éviter les retards, les pénalités ou les intérêts.
L‘OMC lance une plateforme remaniée de données tarifaires et commerciales
En consolidant et en simplifiant l’accès aux statistiques commerciales, la plateforme mise à jour vise à améliorer la transparence des données et à faciliter la prise de décision dans le commerce international.
