Il s’agit d’une enquête de sauvegarde, et non d’une affaire de dumping ou de subventions. Si le Tribunal rend une décision positive, il recommandera la solution la plus appropriée pour une durée maximale de trois ans.
L’enquête canadienne sur les mesures de sauvegarde concernant certaines importations de légumes progresse, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) ayant publié un avis de début révisé dans ce cas.
L’enquête déterminera si certains légumes sont importés au Canada en quantités accrues et dans des conditions telles qu’ils constituent une cause principale de préjudice grave, ou de menace de préjudice grave, pour les producteurs nationaux de produits similaires ou directement concurrents
Les marchandises couvertes
L’enquête porte sur une gamme de légumes congelés et en conserve importés au Canada. Les marchandises concernées comprennent :
- Maïs
- Petits pois
- Haricots verts
- Haricots beurre
- Mélanges de petits pois et de carottes
- Légumes variés
- Haricots blancs, noirs, rouges ou pinto
- Pois chiches
L’enquête porte sur ces produits quel que soit le format d’emballage, la méthode de préparation, la méthode de congélation, le type de contenant, la coupe, l’assaisonnement ou que les légumes soient biologiques ou conventionnels.
Le champ d’application ne couvre pas toutes les importations de légumes. Les principales exclusions sont :
- Légumes frais
- Légumes séchés
- Certains plats cuisinés prêts à consommer ou entrées où les légumes ne constituent pas l’ingrédient principal
- Produits végétaux transformés en grande partie en purées, poudres, jus, pâtes à tartiner, sauces ou pâtes
Que va-t-il se passer ensuite?
Une audience publique est prévue le 15 juin 2026 et le Tribunal doit faire un rapport au ministre des Finances au plus tard le 9 septembre 2026.
Le gouvernement a demandé au Tribunal d’examiner le préjudice causé aux producteurs nationaux par les importations de légumes en question, ainsi que l’effet de toute mesure corrective sur l’accessibilité financière pour les consommateurs et la sécurité alimentaire.
Si le Tribunal rend une décision positive, il recommandera la solution la plus appropriée pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans.
Chez Cole International, nous proposons des services de conseil en commerce international et de courtage en douane pour aider les entreprises canadiennes à s’adapter à l’évolution de la situation avec leurs partenaires commerciaux.
Si vous importez des légumes au Canada, contactez l’un de nos professionnels du commerce pour discuter de votre exposition et des prochaines étapes dans le cadre de cette enquête de sauvegarde.
