Les importateurs souhaitant bénéficier du contingent chinois pour les véhicules électriques doivent vérifier leur admissibilité, l’origine des véhicules et les conditions d’obtention des permis avant de procéder à l’importation.
Le Canada a publié de nouvelles règles pour le contingent de véhicules électriques chinois, précisant les modalités d’accès au contingent pour les importateurs admissibles et les autorisations requises pour la deuxième période de contingent, qui débutera le 1er septembre 2026.
La deuxième période de contingent s’étend jusqu’au 28 février 2027, avec 24 500 véhicules disponibles, auxquels s ajoute tout volume non utilisé reporté de la première période. Les volumes de contingent disponibles sont publiés en ligne.
Les véhicules électriques admissibles importés dans le cadre du contingent sont soumis au taux de droit de douane de la nation la plus favorisée (NPF) de 6,1 % appliqué par le Canada. L’accès sera géré selon le principe du premier arrivé, premier servi, et les permis d’importation seront délivrés aux importateurs admissibles jusqu’à épuisement des quantités disponibles.
Affaires mondiales Canada assurera le suivi des demandes de permis et de leur délivrance et pourra réserver une partie du contingent aux fabricants d’équipements d’origine (OEM), y compris les nouveaux arrivants, afin de favoriser un accès équitable.
Qui peut importer des véhicules électriques dans le cadre du contingent?
Pour pouvoir bénéficier du contingent de véhicules électriques chinois, un importateur doit être résident du Canada et être un équipementier (OEM) spécialisé dans la fabrication ou l’assemblage de véhicules électriques neufs.
Les fabricants d’équipement d’origine non résidents peuvent participer en désignant un mandataire résidant au Canada pour agir à titre d’importateur.
Quels sont les permis d’importation requis?
Les véhicules électriques visés par cette mesure doivent faire l’objet d’un permis d’importation spécifique à l’expédition délivré par Affaires mondiales Canada, y compris les véhicules importés temporairement à des fins d’essai ou de démonstration.
Les demandes peuvent être déposées jusqu’à 30 jours avant la date d’entrée prévue, et les permis peuvent rester valables jusqu’à 60 jours. Les véhicules soumis à ces contrôles ne peuvent pas être importés sans le permis requis.
Il incombe aux importateurs de veiller à ce que les demandes de permis soient présentées au nom de l’importateur officiel et mentionnent le code de marchandise et la quantité corrects. Ils doivent également corriger ou annuler les permis inexacts, inutilisés ou périmés, et se conformer à toute autre exigence fédérale applicable en matière d’importation.
Comment détermine-t-on l’origine chinoise?
Un véhicule électrique est considéré comme originaire de Chine s’il y a été fabriqué en grande partie, conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays non signataires de l’ACEUM) du Canada.
Ces règles s’appliquent également aux ensembles complets de pièces détachées pour véhicules électriques. Si un kit est en grande partie fabriqué en Chine puis assemblé au Canada ou dans un autre pays, le véhicule fini est tout de même considéré comme étant d’origine chinoise.
Certains véhicules électriques non destinés au transport de passagers, notamment les voiturettes de golf électriques, les tricycles électriques et les scooters de mobilité à trois roues, sont exclus de ces mesures de contrôle.
Comment Cole International peut vous aider
Cole International propose des services de conseil en commerce international et de courtage en douane destinés à aider les entreprises canadiennes à s’adapter à l’évolution des exigences commerciales et à gérer leurs besoins en matière d’importations.
Si vous importez des véhicules électriques depuis la Chine, contactez l’un de nos experts en commerce international afin de de discuter de la manière dont le contingent de véhicules électriques chinois pourrait s’appliquer à vos expéditions.
