Le traitement tarifaire canadien applicable aux marchandises britanniques dans le cadre du PTPGP entre en vigueur le 1er septembre.

L’ACCCRU restera en vigueur, tandis que le PTPGP offrira aux importateurs canadiens une possibilité supplémentaire de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel.

Les importateurs canadiens pourront bénéficier du traitement tarifaire du PTPGP pour les marchandises britanniques à compter du 1er septembre 2026, date à laquelle le protocole d’adhésion du Royaume-Uni à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) entrera en vigueur pour le Canada.

Le Royaume-Uni a adhéré au PTPGP en décembre 2024, mais l’accord n’est pas entré en vigueur entre le Canada et le Royaume-Uni à cette date, car le Canada n’avait pas encore achevé son processus de ratification.

Le Canada a ratifié le protocole d’adhésion du Royaume-Uni en juillet 2026, ouvrant ainsi la voie à l’application du traitement tarifaire du PTPGP aux marchandises admissibles échangées entre les deux pays.

Ce changement a des répercussions sur l’une des plus importantes relations commerciales du Canada. En 2025, ⁠Les échanges commerciaux de marchandises entre le Canada et le Royaume-Uni ont atteint 56,6 milliards de dollars, faisant du Royaume-Uni le premier partenaire commercial du Canada en Europe et son quatrième partenaire commercial mondial en termes de marchandises.

Qu’est-ce que le PTPGP?

Le PTPGP est un accord de libre-échange qui couvre pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce, y compris les biens, les services, les investissements, la mobilité de la main-d’œuvre et les marchés publics.

Le Canada en est membre depuis 2018, aux côtés de l’Australie, du Brunei, du Chili, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou, de Singapour et du Vietnam. Le Royaume-Uni est devenu le premier pays européen et la première économie émergente à rejoindre le PTPGP en décembre 2024.

Une fois l’adhésion du Royaume-Uni pleinement mise en œuvre, le PTPGP représentera un marché de plus de 598 millions de personnes et 14,4 % du PIB mondial.

L’accord prévoit un processus d’adhésion permettant à d’autres économies de demander à devenir membres si elles sont en mesure de respecter les règles rigoureuses du PTPGP et de s’engager à garantir l’accès au marché. Cela signifie que l’accord pourrait offrir au Canada un accès préférentiel à de nouveaux marchés à mesure que le nombre de membres augmente.

Quels changements interviendront dans les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni à compter du 1er septembre?

À compter du 1er septembre, les marchandises britanniques admissibles importées au Canada pourront bénéficier de traitement tarifaire préférentiel dans le cadre du PTPGP pour la première fois, ce qui peut réduire ou éliminer les droits de douane applicables aux marchandises admissibles.

L’accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACCCRU) restera en vigueur; le traitement prévu par le PTPGP s’appliquera donc parallèlement à l’accord bilatéral existant, sans le remplacer.

Le PTPGP comporte ses propres engagements tarifaires, règles d’origine et dispositions en matière d’accès au marché, qui diffèrent à certains égards de ceux prévus par l’ACEUM.

Ce que le nouvel accès au PTPGP signifie pour les importateurs canadiens

L’adhésion au PTPGP introduit de nouvelles règles d’origine et dispositions relatives au cumul régional pour les marchandises britanniques admissibles. Selon le produit et son mode de production, le PTPGP peut offrir :

• Traitement tarifaire réduit ou en franchise de droits pour les marchandises britanniques admissibles
• Une plus grande flexibilité lorsque la production ou les matières premières proviennent de différents pays membres du PTPGP
• Une autre voie d’accès au statut d’origine pour certaines marchandises qui ne remplissent pas les conditions prévues par l’ACCCRU

Cette modification permettra également aux marchandises originaires du Royaume-Uni de bénéficier des contingents tarifaires (CT) canadiens applicables dans le cadre du PTPGP à compter du 1er septembre. Cela inclut l’accès aux contingents tarifaires existants du PTPGP pour les produits laitiers, la volaille et les œufs, tandis que le Canada mettra en place un contingent tarifaire du PTPGP spécifique au Royaume-Uni pour la viande de bœuf et de veau.

Comment réclamer le traitement tarifaire du PTPGP

Le traitement tarifaire du PTPGP ne s’applique pas automatiquement du simple fait que les marchandises sont achetées ou expédiées depuis un pays membre du PTPGP.

Avant de présenter une réclamation, les importateurs canadiens doivent s’assurer de la classification douanière correcte (Code SH), vérifier quel traitement tarifaire s’applique aux marchandises, examiner les règles d’origine prévues par le PTPGP et s’assurer qu’ils disposent des documents nécessaires pour étayer leur réclamation.

Comment Cole International peut vous aider

Cole International propose des services de conseil en commerce international et de courtage en douane afin d’aider les entreprises canadiennes à maîtriser les exigences des accords de libre-échange et à bénéficier des traitements tarifaires préférentiels.

N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts en commerce international pour savoir si vos marchandises en provenance du Royaume-Uni peuvent bénéficier du traitement tarifaire du PTPGP et si elles respectent les règles d’origine et les exigences en matière de documentation applicables.