Les importateurs canadiens de marchandises britanniques admissibles ont désormais le choix entre deux options tarifaires préférentielles : le traitement CPUKT prévu par le PTPGP et le traitement préférentiel prévu par l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU).
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis douanier 26-22 pour annoncer que le Tarif douanier 2026 a été mis à jour afin d’y inclure le traitement tarifaire prévu par le Tarif douanier global et progressif du Royaume-Uni (CPUKT) pour les marchandises admissibles importées du Royaume-Uni.
Le nouveau traitement tarifaire est entré en vigueur le 1er septembre 2026, date à laquelle l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est entré en vigueur pour le Royaume-Uni.
Les marchandises britanniques admissibles peuvent désormais bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel lorsqu’elles sont importées au Canada.
Quels sont les changements apportés au tarif douanier?
L’ASFC a publié la version T2026-2 du tarif douanier, qui entrera en vigueur le 1er septembre.
Cette mise à jour ajoute le Royaume-Uni, les Îles Anglo-Normandes et l’île de Man à la liste des pays admissibles au CPUKT. Le nouveau traitement tarifaire est désigné par le Code 35.
Le tarif douanier mis à jour comprend également les taux de traitement tarifaire CPUKT applicables à l’ensemble des positions tarifaires des chapitres 1 à 99.
Pour l’instant, l’ASFC n’a publié le tarif mis à jour qu’aux formats HTML et Microsoft Access. Une version PDF sera publiée ultérieurement.
Qu’est-ce que cela signifie pour les importateurs canadiens?
Si vous importez des marchandises admissibles depuis le Royaume-Uni, vous disposez désormais d’une autre option tarifaire préférentielle à prendre en compte.
Vous pouvez demander le traitement CPUKT en vertu du PTPGP, tandis que l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU) demeure également en vigueur. Il est judicieux de comparer les taux tarifaires et les exigences d’origine prévus par les deux accords afin de déterminer quel traitement convient le mieux à votre entreprise.
Quelle que soit l’option choisie, vous devrez vous assurer que vos marchandises respectent les exigences d’origine applicables et que vous réclamez le traitement tarifaire approprié.
Si vous avez des doutes quant à l’origine, à la classification douanière, ou à lavaleur en douane de vos marchandises, vous pouvez demander une décision de l’ASFC.
Comment Cole International peut vous aider
Cole International propose des services de conseil en commerce international et de courtage en douane afin d’aider les importateurs canadiens à déterminer le traitement tarifaire approprié pour leurs importations.
Si vous importez des marchandises en provenance du Royaume-Uni, contactez l’un de nos experts en commerce international afin de déterminer le traitement tarifaire applicable et de vérifier votre classification douanière et les exigences en matière d’origine.
