Dans certaines circonstances, les quantités disponibles peuvent être attribuées ou offertes selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Les nouveaux contingents tarifaires pour les produits laitiers en vertu du PTPGP et de l’ACEUM sont entrés en vigueur le 1er août, marquant ainsi le début de l’année d’attribution 2026-2027 au Canada pour plusieurs produits laitiers soumis à la gestion de l’offre.
Les contingents tarifaires, ou CT, s’appliquent du 1er août 2026 au 31 juillet 2027. Ils couvrent l’importation de certains produits laitiers en vertu de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Plusieurs contingents tarifaires pour des produits laitiers de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont également entamé une nouvelle année d’attribution le 1er août.
Un CT permet l’entrée au Canada d’une quantité déterminée d’un produit visé au taux de droit applicable dans le cadre du régime d’accès. Les importations qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de l’accès au contingent peuvent être soumises à un taux tarifaire plus élevé.
Quels sont les contingents tarifaires pour les produits laitiers actuellement en vigueur?
La nouvelle année d’attribution s’applique aux produits suivants :
- Beurre pour le PTPGP, l’ACEUM et l’OMC
- Crème pour le PTPGP et l’ACEUM
- Crèmes de spécialités pour l’OMC
- Poudres de crème pour le cadre du PTPGP
- Lait pour le PTPGP et l’ACEUM
- Poudres de lait et poudres de lait écrémé pour le PTPGP
et pour l’ACEUM
- Poudre de lactosérum pour le PTPGP, l’ACEUM et l’OMC
D’autres CT pour les produits laitiers, notamment ceux qui visent le fromage, la crème glacée, le lait concentré et le yogourt, fonctionnent sur une base annuelle et étaient déjà en vigueur avant le 1er août.
Quantités d’accès pour 2026-2027
Les chiffres suivants représentent les quantités d’accès totales pour l’année d’attribution 2026-2027.
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Produit
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Quantité d’accès pour le PTPGP
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Quantité d’accès pour l’ACEUM
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Quantité d’accès pour l’OMC
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Beurre
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4 636 000 kg
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4 590 000 kg
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3 274 000 kg
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Crème
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633 000 kg
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10 711 000 kg
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394 000 kg (crème de spécialité)
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Poudres de crème
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108 000 kg
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-
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Lait
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51 515 000 kg
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51 005 000 kg
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-
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Poudres de lait
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1 083 000 kg
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704 000 kg
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-
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Poudre de lait écrémé
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8 195 000 kg
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7 651 000 kg
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-
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Poudre de lactosérum
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6 182 000 kg
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4 218 000 kg
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3 198 000 kg
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Les importateurs canadiens doivent confirmer quel accord et quel contingent tarifaire s’appliquent à leurs marchandises, s’ils détiennent ou peuvent accéder à un contingent, et si une licence d’importation individuelle est requise.
Ils doivent également vérifier la classification tarifaire, l’origine et le quota disponible avant l’expédition des marchandises.
Comment Cole International peut vous aider
Cole International offre des services de conseil en commerce international et de courtage en douane pour aider les entreprises canadiennes à s’y retrouver dans les contingents tarifaires et à obtenir les licences d’importation requises.
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