L'ASFC instaure une période de grâce pour le RSAP suite à une panne de système
La période de grâce temporaire de l’ASFC offre un soulagement à court terme aux importateurs touchés par les pannes de système, mais l’application régulière de la loi reprendra après le 14 octobre.
Mise à jour SIMA : L'ASFC adopte la GCRA comme système officiel d'enregistrement pour les révisions
Les importateurs doivent désormais utiliser le portail client du CARM pour soumettre des demandes de réexamen des droits antidumping ou compensateurs dans le délai de 90 jours et fournir les documents justificatifs requis.
L'ASFC met à jour ses directives sur le programme des expéditions de faible valeur par messagerie (EFV)
Le programme CLVS mis à jour s’aligne sur le CARM et renforce les attentes en matière de conformité. Il fournit des règles plus claires pour les importateurs et les coursiers, ainsi qu’un cadre unique à suivre.
Le Canada entame des consultations sur l’examen de l’ACEUM en prévision des négociations de 2026
Les consultations permettront de garantir que la position du Canada lors des discussions de 2026 soit alignée sur les intérêts économiques nationaux et les besoins des entreprises canadiennes.
Le Canada prolonge la validité de son permis d’importation d’acier à compter du 11 septembre
La modification de la validité du permis s’appuie sur les mesures introduites plus tôt cette année, en vertu desquelles le Canada a imposé une surtaxe de 50 % et des limites de contingent tarifaire sur certaines importations d’acier.
L’ASFC modifie le décret de remise de la surtaxe afin de clarifier l’allègement pour les importations américaines
Les modifications offrent aux importateurs canadiens des économies temporaires sur les produits d’origine américaine et atténuent l’impact des surtaxes sur des secteurs essentiels tels que les soins de santé, la fabrication, la transformation et l’emballage alimentaire.
Le Canada abandonnera certains droits de douane sur les importations américaines à compter du 1er septembre
La nouvelle réduction des tarifs vise les produits conformes à l’ACEUM. Les taxes à l’importation sur les automobiles, l’acier et l’aluminium américains restent en vigueur.
L'ASFC met à jour le Mémorandum D3-1-1 pour assurer la conformité à la GCRA
La mise à jour reflète l’évolution du Canada vers un environnement douanier entièrement numérique, avec de nouvelles procédures introduites pour l’utilisation du système de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’ASFC.
Le Canada introduit une surtaxe de 25 % sur les importations d'acier et d'aluminium en provenance de Chine
Cette surtaxe répond aux risques associés à la surcapacité mondiale et aux politiques et pratiques non marchandes dans les industries de l’acier et de l’aluminium.
Le Canada impose une surtaxe de 50 % sur l’acier et des limites de contingent tarifaire à certaines importations d’acier
La surtaxe de 50 % s’applique désormais aux importations de produits plats, longs, de tubes et tuyaux, de produits semi-finis et de produits en acier inoxydable qui dépassent un certain quota en provenance de pays non exonérés.
