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Le Canada élargit la remise de la surtaxe américaine aux nouveaux contre-tarifs de 2026
Les marchandises américaines admissibles utilisées dans la fabrication, la transformation, la production agricole ou le conditionnement des denrées alimentaires et des boissons peuvent bénéficier d’une remise des nouveaux contre-tarifs imposés par le Canada.
L’ASFC met à jour son tarif douanier pour y ajouter le traitement tarifaire CPUKT pour les marchandises en provenance du Royaume-Uni
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Les importateurs canadiens de marchandises britanniques admissibles ont désormais le choix entre deux options tarifaires préférentielles : le traitement CPUKT prévu par le PTPGP et le traitement préférentiel prévu par l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU).
Finances Canada présente les grandes lignes de la procédure de remise des contre-tarifs applicable aux marchandises en provenance des États-Unis
Les entreprises doivent prendre connaissance des critères d’admissibilité et des pièces justificatives requises avant de déposer une demande de remise.
Le Canada fixe les règles relatives aux permis d’importation dans le cadre du contingent de véhicules électriques chinois
Les importateurs souhaitant bénéficier du contingent chinois pour les véhicules électriques doivent vérifier leur admissibilité, l’origine des véhicules et les conditions d’obtention des permis avant de procéder à l’importation.
Le traitement tarifaire prévu par le PTPGP du Canada pour les marchandises britanniques entre en vigueur le 1er septembre
L’ACCCRU restera en vigueur, tandis que le PTPGP offrira aux importateurs canadiens une possibilité supplémentaire de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel.
L’ASFC apporte des précisions sur les permis d’importation spécifiques à une expédition pour les marchandises soumises à un contingent tarifaire entreposées dans des entrepôts sous douane.
Les importateurs qui ont recours à des entrepôts sous douane doivent s’assurer que le permis spécifique à l’expédition concerné est valide au moment de la mainlevée des marchandises relevant d’un contingent tarifaire.
Les nouveaux contingents tarifaires sur les produits laitiers du PTPGP et de l’ACEUM entrent en vigueur pour 2026-2027
Dans certaines circonstances, les quantités disponibles peuvent être attribuées ou offertes selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Le Canada impose une surtaxe provisoire de 25 % sur certains meubles-lavabos et armoires en bois importés.
Les importateurs doivent examiner la classification tarifaire, la description du produit et l’origine de fabrication des expéditions de bois et tenir compte du surcoût potentiel de 25 %.
Signature de l’Accord de libre-échange Canada-Équateur
Une fois l’accord en vigueur, le Canada aura des accords de libre-échange avec tous les pays d’Amérique du Sud bordant la côte Pacifique.
L’ASFC met à jour les règles de surtaxe sur les dérivés de l’acier pour les importations automobiles et aérospatiales
Les directives mises à jour de l’ASFC confirment le maintien de l’allègement de la surtaxe pour les importations admissibles de produits automobiles et aérospatiaux jusqu’au 30 juin 2027.
