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L'ASFC met à jour le Mémorandum D3-1-1 pour assurer la conformité à la GCRA
La mise à jour reflète l’évolution du Canada vers un environnement douanier entièrement numérique, avec de nouvelles procédures introduites pour l’utilisation du système de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’ASFC.
Le Canada introduit une surtaxe de 25 % sur les importations d'acier et d'aluminium en provenance de Chine
Cette surtaxe répond aux risques associés à la surcapacité mondiale et aux politiques et pratiques non marchandes dans les industries de l’acier et de l’aluminium.
Le Canada impose une surtaxe de 50 % sur l’acier et des limites de contingent tarifaire à certaines importations d’acier
La surtaxe de 50 % s’applique désormais aux importations de produits plats, longs, de tubes et tuyaux, de produits semi-finis et de produits en acier inoxydable qui dépassent un certain quota en provenance de pays non exonérés.
L'ASFC publie un plan d’urgence pour les marchandises périssables et d’utilité temporaire
Ce plan d’urgence est une mesure à court terme conçue pour assurer le transport des marchandises essentielles tout en maintenant le cadre de conformité de la MAP de l’ASFC dans le cadre de la GCRA.
L’ASFC met à jour ses lignes directrices sur l’allègement tarifaire pour les importations surtaxées en provenance des États-Unis
Les décrets de remise tarifaire du Canada offrent à certains importateurs canadiens la possibilité de bénéficier d’une exemption au moment de l’importation ou de demander un remboursement des surtaxes déjà payées.
Le Canada interdit les importations de volaille en provenance du Brésil suite à une épidémie de grippe aviaire
L’interdiction d'importation s’inscrit dans le cadre d’une réaction internationale plus large à l’épidémie d’IAHP au Brésil, plusieurs pays ayant pris des mesures similaires pour protéger leurs industries avicoles nationales.
L’ASFC confirme la fin de la période de transition de la MAP et applique les exigences en matière de garantie financière
La période de transition étant officiellement terminée et les règles de sécurité financière étant désormais en vigueur, les importateurs doivent prendre des mesures immédiates pour assurer la conformité, éviter les perturbations et maintenir l’accès aux privilèges de la MAP.
Le Canada resserre les règles de certification des importations biologiques à compter du 26 mai
Au-delà de la documentation, l’ACIA renforce les mécanismes d’application de la loi contre l’utilisation de fausses étiquettes biologiques ou de certificats expirés.
L'ASFC met à jour ses directives sur le programme pilote ASECC pour le dédouanement commercial dans l'Arctique
Le programme ASECC est conçu pour simplifier les procédures de dédouanement dans la région arctique du Canada, où les infrastructures et les conditions d’exploitation limitées peuvent présenter des défis logistiques.
Sécurité publique Canada :Rapports sur la loi sur les chaînes d'approvisionnement attendus avant le 31 mai
Les entreprises doivent se préparer à se conformer aux exigences de déclaration mises à jour de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement afin de faire face aux risques de travail forcé et de travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement.
