Les États-Unis annoncent de nouveaux droits de douane provisoires sur les champignons frais canadiens
Le ministère américain du Commerce a annoncé des taux de droits compensateurs provisoires sur les importations de champignons frais en provenance du Canada.
La décision provisoire, annoncée le 13 mai 2026, s’applique dans le cadre d’une enquête en cours sur les droits compensateurs.
Les droits compensateurs (DC) sont des droits de défense commerciale utilisés lorsqu’un gouvernement détermine que des marchandises importées bénéficient de subventions injustes et que ces importations causent, ou menacent de causer, un préjudice à une industrie nationale.
En parallèle, le ministère du Commerce mène également une enquête sur les droits antidumping (DA) appliqués aux champignons frais en provenance du Canada.
Des producteurs de champignons américains ont déposé des requêtes alléguant que les champignons frais canadiens bénéficient de subventions gouvernementales injustes (ce qui a motivé l’enquête sur les droits compensateurs) et sont vendus aux États-Unis à un prix inférieur à leur juste valeur (ce qui a motivé l’enquête sur les droits antidumping).
La Commission du commerce international (International Trade Commission, ITC) des États-Unis avait précédemment déterminé qu’il existait une indication raisonnable qu’une industrie américaine avait subi un préjudice important du fait de ces importations, permettant ainsi la poursuite des enquêtes.
Selon les données sur les importations américaines citées par le ministère du Commerce, la valeur des importations canadiennes de champignons frais aux États-Unis a atteint environ 349,8 millions de dollars américains en 2024.
Quels biens sont couverts ?
L’enquête porte sur des champignons frais du genre Agaricus provenant du Canada, identifiés selon le Tarif douanier harmonisé des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule of the United States, HTSUS)0709.51.0100.
Les taux de subvention provisoires sont les suivants :
|
Exportateur/Producteur |
Taux de subvention provisoires |
|
Champ’s Fresh Farms Inc. |
1,62 % |
|
Farmers’ Fresh Mushrooms Inc. |
4,97 % |
|
Tous les autres |
2,84 % |
Que va-t-il se passer ensuite?
Au sujet de l’enquête sur les droits antidumping concernant les champignons frais en provenance du Canada, la décision provisoire a été reportée et est actuellement attendue au plus tard le 13 juillet 2026.
Le ministère du Commerce a aligné sa décision finale dans l’enquête sur les droits compensateurs sur la décision finale dans l’enquête antidumping. La décision finale devrait être annoncée le 29 septembre 2026, sauf report.
L’ITC poursuit également son enquête sur le préjudice. Si le ministère du Commerce et l’ITC rendent tous deux des décisions finales affirmatives, le ministère du Commerce pourrait émettre des ordonnances formelles antidumping et/ou compensatoires concernant les champignons frais en provenance du Canada.
Comment nous pouvons vous aider
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