Les importateurs américains bénéficient d’un allégement tarifaire temporaire pour les expéditions en cours d’acheminement, et ce, jusqu’au 16 juin

Cette mesure permet aux expéditions admissibles d’éviter les droits de douane supplémentaires imposés en vertu de l’IEEPA – soit par une exemption complète ou un taux réduit de 10 % – si elles étaient déjà en route vers les États-Unis avant l’entrée en vigueur de ces nouveaux droits.

L’U.S. Customs and Border Protection (USCBP) a publié des lignes directrices mises à jour pour annoncer une prolongation à court terme des délais d’entrée des expéditions en cours d’acheminement admissibles à l’exemption tarifaire.

Selon cette mise à jour, les importateurs dont les expéditions sont concernées par les mesures tarifaires réciproques, qui ont été prises au début d’avril 2025, ont désormais jusqu’au 16 juin 2025 pour faire entrer des marchandises admissibles et éviter les droits supplémentaires.

Le délai d’entrée des expéditions en cours d’acheminement était auparavant le 28 mai 2025.

Cependant, suite à une décision du Tribunal du commerce international des États-Unis (CIT), qui a suspendu l’application de certaines mesures tarifaires, l’USCBP a prolongé les délais pour accorder plus de temps aux réclamations légitimes.

La décision du Tribunal de commerce international des États-Unis a depuis été rapidement suspendue par la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral (CAFC).

Ces lignes directrices sont temporaires et s’appliquent pendant la durée de la suspension de la décision du Tribunal de commerce international des États-Unis.  

Qu’est-ce que l’exemption tarifaire des expéditions en cours d’acheminement?

Cette exemption tarifaire vise à protéger les importateurs contre les augmentations brusques des droits de douane sur les marchandises expédiées avant l’annonce des modifications apportées aux droits de douane.

Elle couvre les marchandises visées par les droits de douane réciproques qui ont été imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), et annoncés dans le Décret-loi 14257.

Plus précisément, l’exemption tarifaire des expéditions en cours d’acheminement de l’USCBP s’applique à celles visées par les mesures entrées en vigueur les 5, 9 et 10 avril 2025.

Cette décision prolonge temporairement les délais d’entrée des marchandises admissibles en cours d’acheminement, leur permettant d’être importées en franchise de droits ou à un tarif réduit de 10 % pendant que la suspension de la décision du Tribunal du commerce international des États-Unis demeure en vigueur.

Selon l’USCBP, l’exemption s’applique exclusivement aux expéditions par navires transocéaniques. Les marchandises transportées par avion, par train ou par camion sont exclues, même si elles faisaient partie d’un itinéraire multimodal comprenant le transport maritime.

Pour les navires collecteurs, l’admissibilité est établie en fonction de la date à laquelle les marchandises ont été chargées sur le navire à destination des États-Unis.

Quelles expéditions sont admissibles à un allégement tarifaire?

Les expéditions admissibles peuvent bénéficier d’une exemption complète des tarifs supplémentaires ou d’un taux réduit de 10 %, selon l’origine du produit et la sous-position tarifaire applicable.

Vous trouverez ci-dessous les critères d’admissibilité propres à chaque catégorie.

Marchandises en provenance de n’importe quel pays (position 9903.01.28)

Pour être admissible à l’exemption en vertu de la position 9903.01.28, les marchandises doivent satisfaire aux deux conditions suivantes :

1. Elles doivent être chargées sur un navire au port de chargement et en cours d’acheminement sur le dernier mode de transport avant leur arrivée aux États-Unis à 00 h 01 min (HAE) le 5 avril 2025 au plus tard;
2. Elles doivent être mises à la consommation ou retirées des entrepôts pour être mises à la consommation à partir du 5 avril 2025.

Veuillez noter que l’USCBP autorisera la déclaration des marchandises figurant sous la position 9903.01.28 seulement si ces dernières sont mises à la consommation ou retirées des entrepôts pour être mises à la consommation à partir de 00 h 01 min (HAE) le 5 avril 2025, et avant 00 h 01 min (HAE) le 16 juin 2025.

Marchandises soumises à des taux spécifiques à chaque pays (position 9903.01.25)

Il existe deux scénarios différents dans le cadre de cette exemption :

Pays avec des taux tarifaires spécifiques (positions  9903.01.43 à 9903.01.76)

Pour les marchandises provenant de pays assujettis à des droits de douane supplémentaires par pays (figurant sous les positions 9903.01.43 à 9903.01.76), un tarif réduit de 10 % s’applique, seulement dans les conditions suivantes :

• • Les marchandises ont été chargées sur un navire au port de chargement et sont en cours d’acheminement sur le dernier mode de transport avant d’être déchargées sur le quai d’un port américain le 5 avril et avant le 9 avril 2025;
  • Elles sont mises à la consommation ou retirées des entrepôts pour être mises à la consommation avant 00 h 01 min (HAE) le 16 juin 2025.

Les marchandises qui relèvent de ce scénario d’acheminement doivent être déclarées comme indiqué dans la position 9903.01.25.

Chine (position 9903.01.63)

Les marchandises importées de Chine et classées sous la position 9903.01.63 sont également admissibles au taux de 10 % si :

• • Elles ont été chargées sur un navire au port de chargement et sont en cours d’acheminement sur le dernier mode de transport le 9 avril et avant le 10 avril 2025;
  • Elles sont mises à la consommation ou retirées des entrepôts pour être mises à la consommation avant le 16 juin 2025.

Ces marchandises doivent également être déclarées comme indiqué dans la position 9903.01.25.

Prochaines étapes pour les importateurs américains

Si vous avez des expéditions en cours d’acheminement et qui peuvent être admissibles à cette exemption tarifaire, nous vous recommandons de :

• Vérifier les registres d’expédition pour vérifier la date de chargement et les renseignements sur le navire.
• Confirmer les classifications du Système harmonisé pour vous assurer que vos marchandises figurent sous les sous-positions admissibles.
• Consulter votre courtier en douane pour vérifier votre admissibilité, garantir des rapports tarifaires précis et éviter les risques de non-conformité.

Comment Cole International peut vous aider

Chez Cole International, nous surveillons en permanence l’évolution des réglementations commerciales et proposons des services de conseil en douane et conformité pour aider les entreprises à s’adapter à ces changements.

De plus, nous fournissons des services de courtage en douane rapides et efficaces pour aider les importateurs américains à rationaliser leur dédouanement et leurs autres processus d’importation.

Si vos marchandises sont en cours d’acheminement, veuillez communiquer avec l’un de nos professionnels du commerce pour en savoir plus sur cet allégement tarifaire et savoir si votre expédition y est admissible.