Cautionnements MAP dans la GRCA

Vulgarisation de la GCRA

Le programme de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’ASFC est une nouvelle plateforme comptable mise en place progressivement par l’ASFC et qui devrait être entièrement mise en œuvre en 2023. 

Nous savons que Les nouveaux systèmes peuvent sembler contraignants, c’est pourquoi nous souhaitons simplifier la GCRA à l’aide d’étapes faciles à suivre pour aider votre entreprise à se préparer.

La dernière fois, nous avons expliqué l’importance de s’inscrire sur le portail client de la GCRA (PCG) ainsi que la procédure de délégation de l’accès au portail aux employés et aux prestataires de services.

Garantie financière et GCRA

Cette semaine, nous allons examiner plus en détail les autres changements majeurs relatifs à la GRCA : garantie financière pour les privilèges de mainlevée avant paiement (MAP). Le plus souvent, il s’agit d’un cautionnement annuel. 

Le privilège de mainlevée avant paiement permet à un importateur d’obtenir la mainlevée des marchandises avec un délai supplémentaire pour la déclaration comptable définitive et de reporter le paiement des droits et taxes à un paiement récapitulatif de fin de mois selon le cycle de facturation de l’ASFC.

La mise en œuvre complète de la GCRA par l’ASFC, dans la version 2, nécessitera que tous les importateurs commerciaux déposent leur propre garantie financière afin d’obtenir des privilèges de mainlevée avant paiement (MAP). Examinez l’historique de vos importations et vos informations financières pour décider de la méthode MAP qui convient le mieux à votre entreprise.  

Avec la GCRA, les importateurs ne pourront plus utiliser un cautionnement du courtier en douane pour leurs importations au Canada.Sans une garantie de compte d’importateur, un paiement en espèces à l’ASFC sera exigé pour la mainlevée des marchandises. 

IMPORTANT : Commencez le processus de cautionnement dès que possible, car la demande augmentera et les délais de traitement seront plus longs à mesure que nous approcherons de la mise en œuvre complète (version 2).

Garantie financière pour la MAP 

• Les cautionnements seront fixés à 50 % des montant à payer les plus élevés de l’ASFC sur une période de 12 mois (droits et TPS inclus).Le montant minimum de la caution pour les MAP est actuellement de 25 000 $ par compte d’importation de RM.
• Les dépôts en espèce seront fixés à 100 % montants payables les plus élevés de l’ASFC sur une période de 12 mois (droits et TPS inclus).
• L’ASFC envisage des cautionnements à durée limitée, mais n’a pas encore donné de détails à ce sujet.
• Les nouveaux importateurs sans historique de 12 mois pourront fournir des estimations pour le calcul.
• es importateurs n’ayant aucun historique d’importation avec paiement au cours de la période de 12 mois n’auront pas besoin de cautionnement mais devront être inscrits au programme MAP afin de continuer à bénéficier du système de dédouanement et de comptabilité simplifié actuellement utilisé. L’ASFC communiquera plus de précisions sur cette procédure d’inscription. Dans ce cas, les importateurs doivent en tenir compte et réfléchir à la façon dont les paiements ou les augmentations de la garantie seront gérés si des frais de douane sont exigés.

Pour rappel :Une fois votre processus de cautionnement terminé, votre entreprise versera les montants directement à l’ASFC. En obtenant votre cautionnement plus tôt, vous aurez le temps de vous familiariser avec le processus de paiement à l’ASFC avant les changements de cycle de facturation de la GRCA. Cela permet également d’éviter les retards liés au nombre élevé de demandes d’applications au fur et à mesure que la version 2 approche. 

Cole peut vous aider à obtenir un cautionnement. Demander une caution en matière de douane canadienne maintenant. 

Ne manquez pas notre prochain article expliquant les étapes de la procédure d’inscription sur le PCG ! Pour en savoir plus sur tout ce qui concerne la GCRA, rendez-vous sur notre page Web relative à la GCRA.

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