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Priorités de vérification de l’ASFC :Juillet 2021

Écrit par Service conseil en douane | 21 juil. 2021 14:45:00

Vos marchandises figurent-elles sur la liste?

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) cible la vérification de certaines entreprises et de certains produits pour une vérification supplémentaire, afin de s’assurer que les importateurs respectent les exigences de classification douanière, d’évaluation des produits et de pays d’origine.

La liste de l’ASFC des priorités de vérification ciblées est mise à jour de manière continue.La liste actuelle, publiée début juillet 2021, est désormais disponible sur le site Web de l’ASFC.

La liste comprend 23 types de produits. Certains articles sont ciblés pour garantir l’exactitude de la classification SH ou de la classification tarifaire, tandis que d’autres sont ciblés pour garantir l’exactitude de l’évaluation et de la détermination de l’origine.

Un nouvel article apparaît sur cette liste : lampes DEL. Le risque, c’est que les marchandises importées peuvent être classées à tort comme des lampes à diodes électroluminescentes (DEL) sous la rubrique 85.39, au lieu d’être classées dans la rubrique 94.05 et être soumises à un taux de droit de 7 %.

Deux autres articles encore dans leur première série de vérifications, comprennent :

  • Pièces de machines et d’appareils mécaniques, et
  • Les produits chimiques ne sont pas correctement classés dans la rubrique 38,24, au lieu d’être correctement classés ailleurs dans différents chapitres, notamment 15 et 38.

Veuillez examiner attentivement la liste des priorités de vérification 2021 pour vérifier si vos marchandises y figurent.

Si vous importez des marchandises ciblées, accordez une attention particulière à vos pratiques d’importation et à vos déclarations des douanes.Toute erreur ou incohérence peut entraîner des droits supplémentaires et des pénalités, des perturbations de votre chaîne d’approvisionnement, des retards à la frontière et la perte du statut de bon importateur auprès de l’ASFC.

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