L’AÉCG, l’Accord économique et commercial global, est un accord entre le Canada et les pays membres de l’Union européenne (consultez la liste des pays dans notre
blogue de l’AÉCG de l’automne dernier) qui est sur le point de devenir réalité.
Commerce UE-Canada
L’UE est la deuxième économie mondiale et le deuxième partenaire commercial du Canada après les États-Unis. La vaste portée de l’AÉCG comprend un accès amélioré aux marchés de l’UE; plus de certitude, de transparence et de protection pour les investissements; et de nouvelles occasions dans les marchés d’approvisionnement de l’UE.
L’AÉCG sera mis en œuvre officiellement le 21 septembre, et les entreprises canadiennes pourront immédiatement commencer, 2017
à profiter de ses avantages.
À partir de la date de mise en œuvre, quels sont les avantages, vous demandez-vous?
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Plus de 99 % des importations non agricoles seront exemptes de droits pour toutes les parties,
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au Canada, 92 % des importations agricoles seront exemptes de droits, et
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dans l’UE, 93,8 % des importations agricoles seront exemptes de droits.
Les autres tarifs non agricoles pour certaines marchandises, par exemple les automobiles et les navires, seront éliminés au cours des trois à sept prochaines années.
Le Canada et l’UE conserveront des régimes particuliers pour les produits sensibles (c.-à-d. les produits laitiers au Canada, le maïs dans l’UE). Cependant, le Canada et l’UE permettront des quotas supplémentaires pour certains de ces produits.
Comment les importateurs canadiens de marchandises de l’UE peuvent-ils s’assurer que l’AÉCG fonctionne pour eux?
Afin de profiter au plus vite des taux de droit de douane AÉCG favorables, les importateurs canadiens de marchandises en provenance de l'UE doivent avoir une déclaration d'origine.
L’annexe 2 du protocole AÉCG sur les règles d’origine et les procédures d’origine définit la langue à utiliser dans la certification de l’origine.
Règles d’origine :En règle générale, les marchandises d’origine de l’UE doivent être expédiées directement d’un pays de l’UE pour recevoir un tarif préférentiel de l’AÉCG Canada-UE.
Renseignez-vous... et assurez-vous que vos fournisseurs sont prêts.Les fournisseurs doivent identifier la classification douanière du Système harmonisé (SH) pour les marchandises qu’ils exportent et aussi connaître la règle d’origine spécifique au produit qui s’applique à eux. Les exportateurs doivent ensuite remplir la Déclaration d’origine de l’AÉCG, soit pour chaque expédition ou comme une déclaration « globale » qui s’appliquera à des marchandises identiques pour une période maximale de 12 mois.
Si votre fournisseur est un exportateur régulier, il pourrait vouloir devenir un exportateur approuvé en présentant une demande à l’autorité douanière de son pays.
S’il vous faut de l’aide pour l’obtention de la documentation exigée de vos fournisseurs de l’UE, ou pour sa préparation pour vos clients de l’UE, Cole peut vous aider!
Vous n’importez pas d’un pays membre de l’UE?
Informations fournies par :ALÉNA et Service de libre-échange - Cole International