Tendances en matière de vérification de la conformité – Août 2022

L’Agence des services frontaliers du Canada accorde la priorité à certains secteurs et à certains produits en matière de vérifications pour s’assurer de la conformité continue de ceux-ci.L’Agence tient à jour sa liste de priorités en matière de vérification sur son site Web.Le Groupe de l’application des recommandations d’audit de Cole assure également le suivi des tendances que nous observons dans les vérifications effectuées par l’ASFC, que nous partageons régulièrement avec vous afin de vous rassurer quant à votre conformité douanière.

La préparation est essentielle si vous importez les articles ciblés. 

Les articles figurant sur la liste des priorités de l’ASFC sont très susceptibles d’être vérifiés.Par conséquent, il est important que vous sachiez quels produits sont ciblés, et que vous veilliez au respect de la conformité douanière lors de l’importation de ces articles.Le fait d’être préparé vous permet de vous adapter, de tenir compte des coûts supplémentaires, d’ajuster les prix de vente, et, en général, d’atténuer les répercussions sur votre entreprise.

Si vous n’êtes pas prêt et que l’ASFC constate une non-conformité, alors des droits, des taxes et des sanctions supplémentaires peuvent vous être imposés.Il importe de surveiller les articles ciblés, tout en veillant au respect de toutes les exigences douanières.

Mise à jour – Août 2022

Depuis quelques mois, nous avons constaté que les produits suivants sont soumis à des vérifications :

• L’ASFC effectue une vérification dans le cadre de l’ALENA visant certaines housses de siège pour véhicules automobiles relevant du classement tarifaire 6304.93.10. Cela concerne les marchandises entrées au Canada en 2019.
• L’ASFC a également refusé des certificats spécifiques de l’ALENA pour des marchandises entrant au Canada au titre de la position de classement tarifaire 4202.92, qui couvre les autres étuis de transport dont la surface extérieure est en feuilles, en plastique ou en matériaux textiles.

Que faire

Si vous importez les biens ciblés ou des biens de nature proche de ceux figurant sur la liste de cibles, nos spécialistes de la vérification vous les recommandent :

• Un examen interne visant à s’assurer que la documentation relative à vos importations est exacte et complète
• Des informations techniques détaillées sur vos produits, ainsi que des exemplaires de toute décision antérieure, de tout résultat de vérification ou de tout avis douanier afin que votre courtier ou conseiller en douanes puisse vous aider à examiner les différentes classifications de vos produits
• Une divulgation volontaire si votre examen révèle des erreurs ou des omissions

Nous pouvons vous aider.

Notre division des interventions d’audit spécialisée suit les dernières évolutions en matière de vérification et est forte de plusieurs décennies d’expérience dans le domaine de la gestion des vérifications douanières.Nous comprenons les risques et les coûts potentiels pour une entreprise confrontée à un audit. Nous sommes à vos côtés pour éviter que vous ne fassiez l’objet d’un audit et pour réagir de façon efficace si cela se produit. Communiquez avec l’un de nos professionnels expérimentés en matière de douanes dès aujourd’hui.

Surveiller les tendances en matière de vérification. C’est notre spécialité.