Si oui, nous voulons clarifier les nouvelles exigences potentiellement confuses.
Lorsqu’un expéditeur en Chine organise la vente de ses marchandises à une entreprise canadienne ou américaine, il doit déposer une
déclaration d’exportation chinoise.Ce n’est pas inhabituel; les expéditions canadiennes et américaines ont les mêmes exigences.
Cependant, le gouvernement de la Chine, depuis le 1er juin, exige maintenant que le destinataire canadien ou américain soit identifié par son numéro d’entreprise (pour les entreprises canadiennes) ou son EIN (pour les entreprises américaines).La pratique actuelle est de simplement utiliser le nom de l’entreprise, qui ne suffira plus.
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Entreprises canadiennes : votre numéro d’entreprise est attribué par l’ARC.C’est un code numérique à neuf chiffres.On l’appelle parfois votre numéro de TPS, mais le numéro de TPS est officiellement un code plus long (le numéro d’entreprise, plus « RT » ou « RN », ainsi qu’un code à quatre chiffres).
- Entreprises américaines : le numéro d’identification de l’employeur (Employer Identification Number, EIN) est un numéro à neuf chiffres attribué par l’Internal Revenue Service (IRS).On l’appelle aussi le numéro fédéral d’identification de l’employeur (Federal Employer Identification Number, FEIN), le numéro fédéral d’identification des taxes, le numéro IRS et d’autres.
Les courtiers en douane ont découvert que les expéditeurs étrangers utilisent parfois une terminologie non normalisée lorsqu’ils communiquent avec les destinataires et les importateurs officiels canadiens et américains.Par exemple, les expéditeurs chinois pourraient demander le « code d’organisation », le « code d’entreprise », le « numéro IRS » ou le « numéro d’enregistrement » du destinataire, créant une certaine confusion.
Assurez-vous de fournir votre numéro de TPS ou d’EIN aux exportateurs chinois afin de respecter les nouvelles exigences.Avez-vous toujours besoin d’aide?