Importez-vous fréquemment de la marchandise, payez-vous les droits et réexportez-vous cette même marchandise telle quelle est ou comme produit fini?
Même si vous avez importé et exporté de la marchandise des milliers de fois, vous pouvez ne pas savoir qu’il est possible d’obtenir des ristournes sur ces articles.Faire une demande de remboursement de douane peut avoir des avantages significatifs, comme réduire vos coûts et vous permettre de fixer un prix plus compétitif à votre marchandise.
Qu’est-ce qu'un remboursement de douane?
Il s’agit d’un programme de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes en offrant une exonération du paiement de la plupart des droits et taxes sur les marchandises importées qui sont finalement exportées.
En remplissant une demande pour un remboursement de douane, vous pouvez recevoir une ristourne sur vos droits de douane, antidumping et compensateurs payés au moment de l’importation.
Quel genre de marchandise est admissible?
Si vous êtes l’importateur, l’exportateur, le transformateur, le propriétaire ou le producteur des marchandises, vous pourriez être admissible à un remboursement si l’une des situations suivantes s’applique :
- vous êtes directement ou indirectement lié à l’importation de marchandises destinées à être exportées dans le même état que celui dans lequel elles ont été importées; ou
- vous manufacturez ou utilisez des marchandises importées de façon à produire d’autres marchandises destinées à l’exportation.
REMARQUE : Étant donné que ACEUM/AEUMC a pratiquement éliminé tous les droits de douane pour les marchandises importées des États-Unis ou du Mexique, la ristourne est plus avantageuse pour les entreprises canadiennes qui importent de fournisseurs d’outre-mer.
Faire une demande de remboursement
Une fois la marchandise exportée du Canada, une demande de remboursement des droits de douane peut être effectuée. La demande peut se faire jusqu'à quatre ans suivant la date d’importation de la marchandise.
Pour espérer obtenir le remboursement des droits de douane (drawback), les demandeurs doivent soumettre un formulaire (formulaire K32 – Drawback), ainsi que les documents justificatifs, à un bureau de l’ASFC. La documentation de référence comprend des documents comme la facture de vente à l’exportation, le connaissement, et d’autres détails sur l’importation, le transport et l’exportation des marchandises.
Mais attendez, ce n’est pas tout!
Peut-être serez-vous intéressé de savoir que l’ASFC offre un programme de remboursement de douane dans le cadre de son programme à trois volets de report des droits. Votre entreprise peut aussi bénéficier d’autres composants du Programme de report de droits :
Ces programmes peuvent être utilisés individuellement ou en combinaison en fonction de vos besoins d’entreprise.
Souhaitez-vous de l’aide?
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane - Cole International