Il peut être difficile de suivre toutes les règles et tous les coûts associés au
importation de marchandises au Canada. Il arrive parfois, juste au moment où vous pensiez que vous connaissiez le taux de droit de douane, qu’un taux inattendu de plus de 200 pour cent vous prenne par surprise!
Par le biais de ce blogue, nous tenterons d’apporter une certaine précision en ce qui a trait aux droits applicables sur les produits agricoles. Ainsi, vous pourrez poursuivre vos activités liées aux marchandises importées sans avoir de surprises sur les taux de droit de douane.
Comment ça fonctionne : Contingents tarifaires
Les contingents tarifaires canadiens (CT) ont été introduits en 1995 comme un moyen d’offrir une protection aux secteurs de l’agriculture du Canada en limitant la quantité de certains produits qui peuvent être importés à un faible taux de droit de douanes. La plupart des produits comme la viande, les produits laitiers et les produits céréaliers sont assujettis aux contingents tarifaires.
Selon les CT, les importations de ces produits sont assujetties à deux différents taux de droit de douane, selon la quantité de produits qui a déjà été importée au cours d’une année.Les taux de droit de douane « inférieurs à l’engagement d’accès » seront appliqués jusqu’à concurrence d’une limite prédéterminée, alors que les importations dépassant cette limite sont assujetties à des taux de droit de douane « supérieurs à l’engagement d’accès » sensiblement plus élevés.
La liste complète des marchandises contingentées peut être consultée dans la liste de marchandises d’importation contrôlée sous la
Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Les produits agricoles importés qui sont assujettis aux CT sont la volaille, le bœuf, les produits laitiers, le blé et l’orge, ainsi que plusieurs marchandises produites à partir de ces produits.La liste complète des produits agricoles contrôlés à l’importation peut être consultée sur le
site Web des Affaires mondiales Canada.
Que pouvez-vous faire pour minimiser les frais de douane?
Un examen minutieux et de la documentation s’imposent lors de l’importation de marchandises contingentées. Le fait d’être préparé et de savoir ce à quoi vous attendre facilitera grandement les choses.
Préparez-vous. Assurez-vous de connaître au moment de l’importation si le taux de droit de douane « inférieur à l’engagement d’accès » ou le taux de droit de douane « supérieur à l’engagement d’accès » est en vigueur pour vos importations.
Pour certaines marchandises, vous pouvez accéder uniquement au taux de droit de douane inférieur si vous avez obtenu des parts de contingents d’importation et un permis d’importation (sous réserve de modalités et de conditions particulières) à l’avance d’Affaires mondiales Canada.D’autres marchandises sont « dans les limites de l’engagement d’accès » selon le principe du premier arrivé, premier servi et sont ouvertes à tous les importateurs sans approbation préalable.
Nous pouvons vous aider.
Notre
équipe de conseillers peut vous aider à trier tous les détails concernant l’importation et l’exportation au Canada.Nos conseillers peuvent également vous aider à résoudre les problèmes connexes aux appels, inspections et allègements de sanctions, au besoin.Pour plus d’informations,
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Informations fournies par :Service-conseil canadien - Cole International