Exonération des droits de douane :ne manquez pas l’occasion d’économiser

 

 

Les droits sont une taxe payée aux autorités douanières du pays où les marchandises sont importées.Le montant des droits est habituellement calculé sur la valeur des marchandises, mais peut aussi varier selon des facteurs comme les contingents, les échéances, la quantité et le pays d’origine.

 

Toutes les marchandises sont classées en différentes catégories qui déterminent le taux des tarifs ou le montant des droits qui sont dus lors de l’importation.Si vous ne l’avez pas déjà vue, consultez notre courte vidéo au sujet du « paiement des droits et de la TPS sur les importations » sur notre site Web (vous y trouverez aussi plusieurs autres vidéos informatives).

 

Si vous souhaitez faire une recherche un peu plus approfondie, l’ASFC a de nombreuses ressources sur son site Web pour vous aider à comprendre la façon dont les droits sont calculés, y compris une vidéo sur la classification des importations et leur page d’importation principale qui a beaucoup d’informations sur l’importation des marchandises et les programmes offerts pour vous aider à économiser sur les droits.

 

 

Voici certaines occasions d’économies potentielles des droits que tous les importateurs devraient connaître.

Accords de libre-échange 

En plus de l’ALÉNA bien connu qui permet le libre-échange avec les États-Unis et le Mexique, le Canada participe aussi à des échanges en franchise de droits avec des douzaines d’autres pays, y compris les pays de l’Union européenne, l’Ukraine, le Chili et la Corée.

Les conditions de ces accords de libre-échange varient. En plus de savoir avec quels pays nous avons des accords, les importateurs devraient donc aussi comprendre les marchandises admissibles et les exigences à respecter pour profiter des avantages.

Pour de plus amples informations au sujet des accords de libre-échange, consultez notre blogue et notre vidéo sur les ALÉ et communiquez avec notre service de libre-échange.

 

 

Lorsqu’elles sont destinées à des utilisations précises, certaines marchandises normalement passibles de droits peuvent être importées au pays en franchise.Un importateur peut soit énoncer l’utilisation finale au moment de l’importation ou soumettre une réclamation plus tard, une fois la marchandise utilisée à sa destination finale.Les importateurs doivent attester précisément que l’utilisation finale de la marchandise la qualifie à une exemption.

 

Consultez le mémorandum au sujet des numéros tarifaires à exonération conditionnelle pour déterminer si vos marchandises sont admissibles. Et assurez-vous de bien documenter l’importation du produit et son utilisation finale en consultant les directives de l’ASFC concernant la tenue des registres touchant les numéros tarifaires à exonération conditionnelle.

 

Les réclamations doivent être précises et tout changement relatif aux utilisations finales doit être communiqué à l’ASFC.Une fois approuvées, les exonérations conditionnelles peuvent être appliquées aux expéditions futures de ces mêmes marchandises, entraînant de plus amples économies.

 

Ce n’est qu’un échantillon des programmes offerts pour aider à vous économiser de l’argent lors de l’échange transfrontalier de marchandises.Visitez le site Web des programmes d’encouragement commercial de l’ASFC pour en savoir plus.

 

 

Économisez du temps précieux et des efforts avec l’aide d’un professionnel.Nous avons des professionnels en conformité commerciale, en libre-échange et en conseil en matière de douane qui sont disponibles pour répondre à vos questions et vous aider à économiser.