Toute personne qui exporte des marchandises depuis les États-Unis avec une valeur commerciale supérieure à 2 500 $ doit déposer les renseignements d’exportation avant que les marchandises ne quittent les États-Unis via le système automatisé d’exportation (AES). Qu’est-ce que cela implique? Poursuivez votre lecture pour comprendre cette exigence importante (et relativement récente).
La déclaration électronique est arrivée, et elle est obligatoire
Avant 2014, toutes les déclarations d’exportation étaient effectuées sur papier, à l’aide du formulaire de déclaration d’exportation de l’expéditeur (maintenant désuet). Depuis lors, l’environnement commercial automatisé (ACE) a été progressivement déployé. Il est désormais obligatoire pour toutes les exportations. (Voici notre blogue de mars 2018 au sujet de l’ACE.)
Dans la majorité des cas, les déclarations doivent être effectuées entre 1 et 24 heures avant l’exportation réelle de l’envoi.
Obligation juridique et importance officielle
Les données recueillies par le biais du SAE sont utilisées par l’U.S. Census Bureau pour aider à compiler les statistiques d’exportation et de commerce, et par d’autres agences fédérales impliquées à la surveillance et à la validation des exportations américaines.
Après la déclaration et le traitement de vos informations électroniques d’exportation, on vous attribue un numéro de transaction interne (ITN).L’ITN peut être utilisé sur tous les documents d’expédition (connaissements, lettre d’instructions de l’expéditeur, etc.) et est une preuve que les marchandises ont bien été préparées et documentées pour l’exportation.
Un exportateur peut autoriser son agent transitaire, son entreprise de courrier ou un agent tiers de logistique à déclarer les informations électroniques d’exportation en son nom.Mais n’oubliez pas que l’exportateur demeure responsable de fournir les informations précises à déposer en son nom.
Veuillez noter que les exportations vers le Canada ne nécessitent pas habituellement une déclaration par le SAE (les exceptions sont les véhicules autopropulsés et d’autres marchandises exigeant une licence d’exportation ou une exception de licence).
Faites les choses correctement
Une compréhension approfondie du système est essentielle pour une entreprise d’exportation prospère, parce qu’il peut être coûteux, en temps et argent, de corriger une erreur.Les services d’un professionnel chevronné en exportation vous sont essentiels pour réussir. Communiquez aujourd’hui même avec Cole États-Unis, afin que nous puissions assurer que vos exportations traversent la frontière sans tracas.
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane américaine - Cole International