Vous importez des aliments? Ce qu’il faut savoir sur le FSVP
La
Food Safety Modernization Act de 2011 impose la création d’un système de salubrité alimentaire qui vise à empêcher la contamination de l’approvisionnement alimentaire.Les dispositions de cette loi incluent des règles pour la fabrication et la manipulation sécuritaires des aliments pour les humains et les animaux.
Parmi ces règles figure la règle du FSVP, laquelle oblige les importateurs à vérifier si les aliments qu’ils importent de l’extérieur des États-Unis répondent aux normes de salubrité des États-Unis.Plus précisément, elle impose que les importateurs développent, maintiennent et suivent un programme de vérification des fournisseurs d’aliment pour chaque aliment importé (sauf si une exemption s’applique).
Cette règle vise à garantir que chaque aliment est produit de manière à garantir la protection de la santé publique et que l’aliment est correctement étiqueté en ce qui concerne les allergènes alimentaires.
Les importateurs qui ne s’y conforment pas risquent de perturber la chaîne d’approvisionnement, d’engendrer des retards dans le traitement des déclarations et, éventuellement, l’exclusion de leurs produits du marché américain.
La règle du FSVP vous touche-t-elle?
Aux fins du FSVP, un importateur est le propriétaire ou le destinataire américain d’un aliment offert aux États-Unis.Vous trouverez une explication plus détaillée, y compris les exceptions et les exemptions, dans
ce document publié par la FDA.
Qu’est-ce que la règle du FSVP exige que vous fassiez?
Les importateurs sont responsables des actions qui incluent :
- Déterminer les dangers connus ou raisonnablement prévisibles pour chaque aliment
- Évaluer le risque que pose un aliment, en fonction de l’analyse des dangers et du rendement du fournisseur étranger
- Utiliser cette évaluation du risque que posent un aliment importé et le rendement du fournisseur pour approuver les fournisseurs et déterminer les activités appropriées de vérification des fournisseurs
- Mener des activités de vérification des fournisseurs
- Appliquer des mesures correctives
Plus de renseignements
Besoin d’aide?
Si les tenants et les aboutissants de cette règle semblent un peu déroutants, ne faites pas cavalier seul.Nos
spécialistes des douanes sont disponibles pour vous aider à clarifier vos responsabilités et les exigences douanières des deux côtés de la frontière.
Informations fournies par :Service de courtage en douane canadienne - Cole International