Les nouveaux règlements sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entreront en vigueur d’ici deux mois.Toute personne qui importe, exporte ou manipule des aliments devrait comprendre leur impact sur son entreprise et prendre des mesures immédiates pour se préparer à la mise en œuvre du 15 janvier.
Les composants clés des règlements s’appliquent aux licences, aux contrôles préventifs et à la traçabilité. Si vous importez ou préparez des aliments pour l’exportation à l’extérieur du Canada, ou le transport entre des provinces et territoires, préparez-vous en lisant les sommaires ci-dessous et en suivant les liens aux outils interactifs.
Licences
Les entreprises alimentaires qui effectuent une ou plusieurs des activités suivantes devront obtenir une licence en vertu des RSAC :
- Importation d’aliments
- La fabrication, la transformation, le traitement, la préservation, la classification, l’emballage ou l’étiquetage d’aliments pour l’exportation ou le transport traversant des frontières provinciales ou territoriales;
- L’exportation d’aliments exige un certificat d’origine (même si des aliments ne sont pas préparés);
- L’abattage des animaux destinés à la consommation desquels des produits de viandes sont dérivés pour l’exportation ou le transport traversant des frontières provinciales ou territoriales;
- L’entreposage et la manipulation de produits de viande en leur forme importée pour l’inspection par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Utilisez
l’outil interactif de licences de l’ACIA pour découvrir s’il vous faudra une licence. L’ACIA recommande d’effectuer une demande en ligne avant l’entrée en vigueur des règlements. Consultez la page principale des licences de l’ACIA pour trouver des liens vers le processus de demande et de plus amples informations sur les exigences pour les licences.
Plans de contrôle préventif
Un plan de contrôle préventif (PCP) est un document écrit qui explique la façon dont les risques aux aliments et aux animaux destinés à la consommation sont identifiés et contrôlés. Utilisez l’outil interactif des PCP pour déterminer si vous en avez besoin.
Certaines entreprises qui n’ont pas besoin d’un PCP officiel doivent peut-être tout de même respecter des exigences de contrôle préventif. Consultez la page principale des PCP pour de plus amples informations et pour déterminer si (et comment, le cas échéant) les exigences de contrôle préventif s’appliquent à votre entreprise.
Traçabilité
La capacité de faire le suivi d’un produit alimentaire dans la chaîne d’approvisionnement est une étape importante pour assurer la salubrité alimentaire et aider à assurer une réaction efficace et en temps opportun à toute question de salubrité alimentaire.
La plupart des entreprises alimentaires (à l’exception des restaurants et d’autres entreprises semblables qui vendent des aliments en forme de repas et de collations) devront respecter les nouvelles exigences en matière de traçabilité. Consultez l’outil interactif de traçabilité pour savoir si des registres de traçabilité sont exigés pour votre entreprise.
Si votre entreprise appartient au secteur alimentaire, assurez-vous d’être prêt pour le 15 janvier. Nos conseillers en matière de douane sont prêts à répondre à toute question et à vous aider à vous préparer aux changements en cours.
Informations fournies par :Service en matière de douane canadienne - Cole International