Réduction du délai de remboursement des droits de douane en préparation

 

 

Comme nous l’avons déjà mentionné dans cet espace, le vérificateur général du Canada a terminé un examen des droits de douane canadiens en mars dernier. En réponse aux recommandations formulées dans ce rapport, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) apportera des changements à son régime de conformité et d’application au cours des deux prochaines années environ.

 

Les changements à venir auront une incidence sur les obligations de déclaration, le recouvrement des droits et la conformité, et la communauté commerciale devrait faire ce qu’elle peut pour s’y préparer.

À l’heure actuelle, les importateurs ont jusqu’à quatre ans après avoir importé des marchandises pour produire des auto-ajustements rétroactifs de leurs formulaires d’importation, apportant des changements au classement tarifaire, à l’origine ou à l’évaluation de ces marchandises.

 

Toutefois, dans son rapport, le vérificateur général a noté que plus un importateur prenait de temps pour produire un rajustement, plus il était probable que les changements soient inexacts. Il a recommandé que l’ASFC revoie la période prévue pour les changements rétroactifs afin d’améliorer la conformité.

 

En réponse, l’ASFC s’est engagée à effectuer un examen du cadre actuel de modifications rétroactives au formulaire d’importation et à élaborer des options pour réduire le délai accordé à l’importateur pour apporter des corrections.

 

L’ASFC finalisera ces mesures d’ici décembre 2019.

En tant qu’importateur, vous devez examiner les classifications tarifaires des marchandises que vous importez pour vous assurer de leur exactitude. Cela vous permettra de profiter de l’exonération des droits de douane et de profiter au maximum de l’actuel délai de remboursement de quatre ans. De plus, comme le Canada a des douzaines d’accords de libre-échange avec d’autres pays qui se traduisent par une réduction ou une élimination des droits de douane, les importateurs doivent aussi s’assurer qu’ils savent à quel moment ces accords s’appliquent.

 

Connaître la composition, l’utilisation finale et l’origine de vos marchandises est un bon point de départ. Consultez notre blogue sur le classement tarifaire pour plus d’informations.

Notre service de conseil offre des compétences techniques en matière d’auto-ajustement douanier et peut vous assister dans l’examen de la base de données, la création de la base de données et les révisions continues des remboursements.Nous avons également des professionnels expérimentés qui peuvent vous aider avec le classement tarifaire et vous aider à tirer le meilleur parti des programmes de libre-échange existants.