L’initiative du guichet unique (IGU) est un moyen plus efficace de partager des données sur les produits entre les ministères qui réglementent vos produits. Il existe 9 ministères qui appliquent 38 programmes réglementaires différents.
L’IGU permet de transmettre les éléments de données à l’ASFC et à ces ministères en une seule transmission.
Avant l’IGU, c’était à vous, l’importateur, de connaître la réglementation sur vos produits. Il vous appartenait également de communiquer vous-même des informations à ces ministères.
Les courtiers en douane étaient tenus de se conformer à certaines réglementations avant que les marchandises ne puissent être importées. Il fallait par exemple envoyer des copies papier des informations et de la documentation pour certaines importations – par exemple, les permis d’explosifs – pour obtenir la mainlevée des marchandises par l’ASFC.
Dans le cadre de l’initiative IGU, les courtiers en douane sont toutefois tenus de fournir ces informations en une seule transmission électronique détaillée à l’ASFC ainsi qu’aux ministères en charge de la réglementation.
Votre courtier en douane se renseigne donc par rapport à toutes les réglementations associées à vos marchandises (et pas seulement sur certaines d’entre elles).
Les importateurs doivent savoir exactement quels ministères participants réglementent vos marchandises. Examinez chaque produit avec attention! Vous voulez vous assurer qu’il n’y aura aucune rétention une fois que vos marchandises auront atteint la frontière et qu’elles ne se verront pas refuser l’entrée au Canada.
Faites défiler notre vaste Série de blogs sur le guide de survie SWI. Nous avons toutes les exigences pour la plupart des 38 programmes gouvernementaux réglementant les marchandises dans le cadre du SWI. L'Agence des services frontaliers du Canada a également beaucoup d'informations pour vous guider, y compris des liens vers les pages de chaque ministère participant.
Le représentant du service technique de Cole peut également vous orienter. Nous exerçons dans le domaine du courtage en douane depuis plus d’un demi-siècle.Nous sommes prêts à vous aider.