Le nouveau paysage de l’IGU
L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :
• La manière dont vous devez présenter les documents est en constante évolution;
• lorsque les documents exigés ont été changés; et
• Les documents exigés changent également.
Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.
Comment, quand et quoi
• L’Initiative du guichet unique exige que tous les documents relatifs à l’importation doivent être préparés et soumis avant que l’envoi n’atteigne les douanes.
• L’IGU est un nouveau moyen de présenter les documents.Tous les documents seront soumis au moyen de la déclaration intégrée des importations (DII).Certaines des exigences relatives à la soumission continuent de changer.Par exemple : certains documents qui devaient être envoyés par télécopieur exigent maintenant une image électronique téléchargée ou tout simplement le numéro de document.
• Il peut y avoir des changements quant aux documents requis en vertu de l’IGU.
• La date de lancement de l’IGU est encore inconnue, mais il est temps d’être proactif et d’ajuster votre flux de travail pour vous assurer que les documents sont prêts avant l’expédition.
Importation de fruits de mer frais dans le cadre de l’IGU
Ce mois-ci, nous vous guiderons à travers deux exemples de produits.
1. Filets de saumon frais du Chili, qui sont régulés par :
ACIA :Agence canadienne d’inspection des aliments
2. Calmars frais du Rhode Island, États-Unis, sont régis par :
ACIA :Agence canadienne d’inspection des aliments
MPO : Pêches et Océans Canada – Programme de biotechnologie aquatique
Filets de saumon frais de l’Atlantique
Exigences inchangées :
- Nom commun :Filets de saumon frais de l’Atlantique.
- Nom scientifique : Salmo salar.
- Code d’extension des autres ministères (OGD) : 875400.
- Utilisation finale :Vente au détail.
- Exigences en matière d’enregistrement, qui comprennent : le type de conteneur d’unité, le nombre de colis, le poids/volume total, le nombre d’unités par emballage, le poids unitaire, l’unité de conteneur d’unité de mesure, le code/taille du lot, le nom de la marque et établissement de transformation à l’étranger (nom)
Exigences nouvelles ou modifiées en vertu de l’IGU :
- Permis de salubrité des aliments pour le Canada ou permis d’importation de poisson : Document dématérialisé (pas d’images nécessaires, juste le numéro de permis).
Calmars frais
Exigences inchangées :
- Nom commun : Calmar.
- Nom scientifique :Loligo opalescens.
- Code d’extension des autres ministères (OGD) :896101.
- Code d’utilisation finale :Vente au détail.
- Exigences en matière d’enregistrement, qui comprennent : le type de conteneur d’unité, le nombre de colis, le poids/volume total, le nombre d’unités par emballage, le poids unitaire, l’unité de conteneur d’unité de mesure, le code/taille du lot, le nom de la marque, l’établissement de transformation à l’étranger (nom)
- Identifiant de marchandises : Numéro de série taxonomique (NST), ce qui permet une meilleure identification du produit et peut accélérer le traitement : NST 573116.
- identificateur de modification génétique, qui indique si le produit a été génétiquement modifié ou non : Pour cet exemple, le produit n’a pas été génétiquement modifié.
Remarque :Si la marchandise a été génétiquement modifiée, les renseignements suivants doivent être fournis :
- Nom commun
- Genre/nom de l’espèce
- Nom de la marque
- Stade de développement (propagation, embryon, juvénile, adulte)
- Sexe (mâle, femelle, autre, stérile, hermaphrodite)
- Utilisation prévue (alimentation, aquaculture, recherche et développement, production de produits chimiques de spécialité [par exemple des médicaments, de la vitamine], application environnementale, [aquarium, zoo] ornementale, éducative, autres
- Fin de modification génétique (amélioration de la croissance, résistance aux maladies, extension de la durée de conservation, production chimique/médicamenteuse, apparence, composition nutritionnelle, modèle animal de laboratoire [recherche sur les maladies humaines], résistance au stress, processus métaboliques modifiés, exigences alimentaires modifiées, capacité de reproduction modifiée, autre)
- Comptage des marchandises (dans « chaque »)
- Pays d’origine
- Pays d’origine
- Fabricant : nom, adresse (rue, ville, province/état, code postal, pays)
- Partie récoltante : nom, adresse (rue, ville, province/état, code postal, pays)
Exigences nouvelles ou modifiées en vertu de l’IGU :
- Permis de salubrité des aliments pour le Canada ou permis d’importation de poisson : Document dématérialisé (pas d’images nécessaires, juste le numéro de permis).
Pourquoi les importateurs doivent-ils savoir
En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP et les OPP qui réglementent vos produits peuvent avoir changé en vertu de l’IGU. De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts et manquants.Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.
Nos conseils pour l’importation de fruits de mer frais
Si vous importez des fruits de mer, vous collaborerez avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et, dans certains cas, avec Pêches et Océans Canada.
Voici quelques points à considérer lors de l’importation de fruits de mer :
- Assurez-vous d’avoir le nom commun et le nom scientifique du ou des produits que vous importez.
- Assurez-vous que vous avez le NST (numéro de série taxonomique) pour l’espèce.
- Fournissez à votre courtier votre numéro de permis d’importation de poisson délivré par l’ACIA ou votre numéro de permis de salubrité des aliments pour le Canada.
- Si vous avez un permis de pêche valide, vous pouvez l’utiliser pour importer des fruits de mer jusqu’à son expiration. À l’expiration, utilisez le permis pour la salubrité des aliments au Canada délivré à votre entreprise. Si votre permis de pêche a déjà expiré, utilisez votre permis pour la salubrité des aliments au Canada.
- Vérifiez si les espèces de poissons que vous importez sont génétiquement modifiées. Si c’est le cas, il y aura des détails supplémentaires concernant l’espèce pour Pêches et Océans Canada.
Dans le cadre de l’IGU, être proactif est votre meilleure stratégie - rassemblez toutes vos informations et votre documentation aussi longtemps à l’avance que possible.Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus dans le cadre de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.
À mesure que vous vous adaptez aux nouvelles exigences et au flux de travail qu’exige l’Initiative du guichet unique, nous sommes là pour vous aider.Notre équipe des douanes est prête à vous aider à comprendre l’IGU et ses nouvelles exigences eu égard à vos marchandises.
L’IGU est notre spécialité.