Le nouveau paysage de l’IGU

L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :

• comment vous devez soumettre la documentation en pleine évolution;
• quand cette documentation nécessaire a changé; et
• quelle documentation requise est également en train de changer.

Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.

Comment, quand et quoi

• Initiative du guichet unique exige que tous les documents relatifs à l’importation doivent être préparés et soumis avant que l’envoi n’atteigne les douanes.
• L’IGU est un nouveau moyen de présenter les documents.Tous les documents seront soumis au moyen de la déclaration intégrée des importations (DII). Certaines des exigences relatives à la soumission continuent de changer.Par exemple : certains documents qui devaient être envoyés par télécopieur exigent maintenant une image électronique téléchargée ou tout simplement le numéro de document.
• Il peut y avoir des changements quant aux documents requis en vertu de l’IGU.
• La date de lancement de l’IGU est encore inconnue, mais il est temps d’être proactif et d’ajuster votre flux de travail pour vous assurer que les documents sont prêts avant l’expédition.

Pourquoi les importateurs doivent -ils savoir

En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP et les OPP qui réglementent vos produits peuvent avoir changé en vertu de l’IGU. De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts et manquants.Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.

Qu’est ce qui a changé?

Transports Canada (TC) – Pneus

• Les exigences pour les importateurs n’ont pas changé avec l’initiative du guichet unique (IGU). Toutefois, la méthode de communication de ces renseignements a changé.Les importateurs sont tenus de soumettre leurs renseignements par voie électronique à Transports Canada à chaque importation.
• Un fournisseur ou un importateur doit fournir une description complète des pneus importés.Cette description doit indiquer si les pneus sont neufs ou usagés, le type de véhicule ou d’engin auquel sont destinés les pneus importés, et s’il s’agit est d’un pneu ordinaire ou d’un pneu fixé à un ensemble jante.
• Les importateurs de pneus doivent passer en revue la Loi sur la sécurité automobile et le Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile.Les exigences figurant dans l’annexe A s’appliquent uniquement aux entreprises qui importent des pneus pour la revente.Les pneus importés pour un usage personnel ou pour être montés sur les véhicules d’une entreprise doivent satisfaire aux normes canadiennes et sont marquées d’un des mots-indicateurs mentionnés dans l’annexe B.

Mots-indicateurs sur les pneus

Les mots indicateurs apposés sur les pneus sont la certification du fabricant que toutes les normes de sécurité ont été respectées.

• Marque nationale de sécurité : les mots-indicateurs utilisés par un fabricant en guise d’attestation que toutes les normes de sécurité canadiennes ont été respectées.
• DOT : le mot-indicateur utilisé par l’industrie américaine en guise d’attestation que toutes les normes de sécurité américaines ont été respectées.
• DOT-R : le mot-indicateur utilisé par l’industrie américaine en guise d’attestation que toutes les normes de sécurité américaines ont été respectées avant que les pneus n’aient été rechapés ou remoulés.
• JIS : le mot-indicateur utilisé par un fabricant en guise d’attestation que toutes les normes de sécurité japonaises ont été respectées.

Exigences en vertu de l’IGU

Coordonnées de l’importateur

• Nom de la personne-ressource et adresse
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone

Coordonnées du fabricant

• Nom de la personne-ressource et adresse
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone

Catégorie de produit

Classe de pneu

• Nouveau
• Rechapés
• Usagé

Type de pneu

• Pour route
• Hors-route

Dimension des pneus

• En dessous de 14 dans
• 14 dans
• 15 dans
• 16 dans
• 17 dans
• 18 dans
• 19 dans
• Au-dessus de 19

Utilisation prévue

Raison de l’importation

• La vente
• Exportation
• Non réglementé
• Pour rechapage
• Pneus usagés

Caractéristiques

Le nom de la marque de la marchandise importée doit être mentionné.

Déclaration de conformité

Confirmation de la conformité

• Pour les pneus neufs ou rechapés en provenance de tous les pays
• Pour les pneus neufs ou rechapés en provenance des États-Unis
• Pour les pneus usagés en provenance de tous les pays
• Pour les pneus usagés en provenance des États-Unis

Les conseils de Cole en matière d’importation des pneus en toute conformité avec les exigences de Transports Canada (TC)

Connaître et comprendre les règlements fondamentaux contribuera à faciliter le processus d’importation de pneus en toute conformité avec les exigences de Transports Canada :

• Lisez le D-mémorandum D19-12-2 pour en savoir plus sur les règles de l’ASFC en matière d’importation des pneus.
• Remarque : les pneus neufs et usagés importés pour être revendus sont soumis à des exigences différentes de celles pour les pneus destinés à un usage personnel ou aux véhicules d’une entreprise.
• Les pneus usagés doivent être propres quand ils arrivent à la frontière.S’ils sont encrassés, ils peuvent se voir refuser l’entrée au Canada.
• Tous les importateurs de pneus doivent se conformer aux règlements de la sécurité de Transports Canada.

Dans le cadre de l’IGU, être proactif est votre meilleure stratégie - rassemblez toutes vos informations et votre documentation aussi longtemps à l’avance que possible.Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus dans le cadre de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.

À mesure que vous vous adaptez aux nouvelles exigences et au flux de travail qu’exige l’Initiative du guichet unique, nous sommes là pour vous aider.Notre équipe des douanes est prête à vous aider à comprendre l’IGU et ses nouvelles exigences eu égard à vos marchandises : contactez-nous dès aujourd’hui!

L’IGU est notre spécialité.