Initiative du guichet unique (IGU) - Guide de survie nº 1 : Importation de poitrines de poulet

Le nouveau paysage de l’IGU

L’Initiative du guichet unique implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :

• La manière dont vous devez présenter les documents est en constante évolution;
• lorsque les documents exigés ont été changés; et
• Les documents exigés changent également.

Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu des nouvelles exigences de l’IGU eu égard aux articles que vous expédiez.Ces guides mensuels de survie aident les importateurs à se familiariser avec les nouvelles exigences concernant des produits ou des catégories de produits spécifiques et les organismes publics participants (OPP) qui sont concernés.

Comment, quand et quoi

• Initiative du guichet unique exige que tous les documents relatifs à l’importation doivent être préparés et soumis avant que l’envoi n’atteigne les douanes.
• L’IGU est un nouveau moyen de présenter les documents.Tous les documents seront soumis en utilisant la Déclaration intégrée des importations (DII) électronique. Certaines des exigences relatives à la soumission continuent de changer.Par exemple : certains documents qui devaient être envoyés par fax exigent maintenant une image électronique téléchargée ou tout simplement le numéro de document.
• Il peut y avoir des changements quant aux documents requis en vertu de l’IGU.
• La date de lancement de l’IGU est encore inconnue, mais il est temps d’être proactif et d’ajuster votre flux de travail pour vous assurer que les documents sont prêts avant l’expédition.

Importation de poitrines de poulet désossées dans le cadre de l’Initiative du guichet unique (IGU)

Les poitrines de poulet désossées constituent la première denrée sur laquelle vous bénéficierez de nos orientations, laquelle denrée est régie par :

ACIA :Agence canadienne d’inspection des aliments

AMC : Affaires mondiales Canada

Dans le cadre de l’IGU, les exigences pour les poitrines de poulet désossées sont en grande partie les mêmes, à quelques exceptions près.

Exigences sans changement

1. Le code d’extension des autres ministères, qui donne une description plus complète du produit :Poulet, sans os.
2. Code d’utilisation finale (qui décrit l’utilisation finale du produit) :Pour consommation humaine.
3. Code divers (informations complémentaires) :Estampillé, non estampillé, entièrement marqué, etc.
4. Pays d’origine du produit : par exemple États-Unis, New Hampshire.
5. Les exigences en matière d’inscription, qui comprennent : le transporteur, l’établissement de traitement à l’étranger, le type d’emballage, le nombre de colis, le poids/volume total et l’unité de poids total de mesure, l’établissement exportateur, les marques d’expédition, le numéro de scellé, l’établissement canadien d’inspection des viandes (pour les envois américains), le numéro du conteneur.
6. Pour AMC, le poulet est soumis au contingent tarifaire, par conséquent, les importateurs doivent demander une licence d’importation.

Exigences nouvelles ou modifiées de l’IGU

1. L’ID et la version de l’exigence et la version (codes nécessaires pour s’assurer que la bonne information est envoyée) ne sont plus nécessaires.
2. Le certificat officiel d’inspection des viandes et la déclaration d’abattage sans cruauté sont maintenant exigés comme documents matérialisés (images électroniques envoyées lors de la transmission) et non plus comme documents télécopiés.
3. La licence pour la salubrité des aliments au Canada est maintenant exigée en tant que document informatisé (aucune image requise, juste le numéro de licence), et non plus en tant que document télécopié.
4. Pour AMC, un numéro de document 2003 (licence d’expédition spécifique) est requis et votre numéro de licence est ensuite ajouté comme numéro de référence.Ce numéro est ajouté à la Déclaration d’importation intégrée (DII) et non plus à la transmission sur l’expédition.

Pourquoi les importateurs doivent-ils en être informés

En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP et les OPP qui réglementent vos produits peuvent avoir changé en vertu de l’IGU. De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts et manquants.Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.

Notre guide d’importation de viande

Si vous importez de la viande, vous collaborerez avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et, dans certains cas, avec Affaires mondiales Canada (AMC).

1. Quel produit à base de viande importez-vous?Chaque animal est assujetti à des exigences particulières et, souvent, des coupes ou des préparations de viande différentes ont aussi des exigences particulières.
2. Vérifier les exigences de l’ACIA en matière d’admissibilité.L’exportateur est-il admissible à exporter au Canada?Les marchandises provenant de ce pays sont-elles autorisées dans le pays?L’article nécessite-t-il une licence d’importation délivrée par l’ACIA?
3. Contingent de la LLEI - Si les marchandises relèvent d’Affaires mondiales, connaissez votre statut pour ce qui est du contingent de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).Si vous ne disposez pas de statut, un droit sera dû.Chaque année, le gouvernement fixe des contingents pour des produits spécifiques importés au Canada.Ces contingents sont destinés à protéger l’industrie canadienne qui produit également des produits à base de viande.Les importateurs doivent présenter une demande d’allocation du contingent tarifaire, puis demander une licence pour la quantité qu’ils importent jusqu’à épuisement de leur contingent.
4. Alerte préalable : une fois que toutes les exigences sont complètement satisfaites, votre courtier ou conseiller en douanes vous demanderont de lui fournir une alerte préalable, qui le conseille sur les éléments suivants :
• par où la marchandise transitera;
• quel établissement de réinspection au Canada souhaitent-ils utiliser pour la réinspection de la viande (s’il y a lieu); et
• de quels fournisseurs/exportateurs les produits proviennent-ils.

Dans le cadre de l’IGU, être proactif est votre meilleure stratégie - rassemblez toutes vos informations et votre documentation aussi longtemps à l’avance que possible.Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus dans le cadre de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.

À mesure que vous vous adaptez aux nouvelles exigences et au flux de travail qu’exige l’Initiative du guichet unique, nous sommes là pour vous aider.Notre équipe des douanes est prête à vous aider à comprendre l’IGU et ses nouvelles exigences eu égard à vos marchandises : contactez-nous dès aujourd’hui!

L’IGU est notre spécialité.