Initiative du guichet unique (SWI) : Guide de survie pour le sperme de donneur de Santé Canada (SC)

Le nouveau paysage de l’IGU

L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :

• La manière dont vous devez présenter les documents est en constante évolution;
• quand cette documentation nécessaire a changé; et
• quelle documentation requise est également en train de changer.

Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.

Comment, quand et quoi

• L’initiative du guichet unique exige que tous les documents relatifs à l’importation soient préparés et soumis avant que l’expédition n’atteigne les douanes.
• L’IGU est un nouveau moyen de présenter les documents.Tous les documents seront soumis au moyen de la déclaration intégrée des importations (DII). Certaines des exigences relatives à la soumission continuent de changer.Par exemple : certains documents qui devaient être envoyés par télécopieur exigent maintenant une image électronique téléchargée ou tout simplement le numéro de document.
• Il peut y avoir des changements quant aux documents requis en vertu de l’IGU.
• La date de lancement de l’IGU est encore inconnue, mais il est temps d’être proactif et d’ajuster votre flux de travail pour vous assurer que les documents sont prêts avant l’expédition.

Pourquoi les importateurs doivent-ils savoir

En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP et les OPP qui réglementent vos produits peuvent avoir changé en vertu de l’IGU. De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts et manquants.Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.

Santé Canada – Sperme de donneurs

Les éléments de données de l’IGU requis pour la libération sont les suivants :

Nom/numéro de téléphone/adresse courriel de la personne-ressource de l’importateur

Les OGP communiqueront avec l’importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII.

Type de LPCA/type d’autorisation

L’importateur doit s’assurer que le produit correspond au type de permis approprié pour l’importation.

Numéro de LPCA

Pour chaque document fourni au niveau de la déclaration, le numéro de référence connexe se rapportant au document en question doit être fourni.

Dossier 

Cette information est facultative, mais elle permet d’identifier le produit plus précisément et elle pourrait faciliter le traitement en cas de renvoi.

Type de marchandise

Le type de marchandise, déclaré par le courtier/l’importateur, aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence de LPCA

Utilisation prévue

L’utilisation prévue, déclarée par le courtier/l’importateur, aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence de LPCA.

Déclaration de la personne ayant effectué le traitement 

Exigence d’étiquetage obligatoire.

Pour l’IGU, la meilleure stratégie est d’être proactif, c’est-à-dire de recueillir tous les renseignements et la documentation le plus tôt possible. Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.

Dans un monde où les règlements et les exigences sont en constante évolution, vous avez besoin d’un partenaire expérimenté à vos côtés.Notre équipe des douanes est prête à vous aider à comprendre l’IGU et ses nouvelles exigences pour vos produits. Communiquez avec nous dès aujourd’hui!

L’IGU est notre spécialité.